Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bupropion]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante : Bupropion.

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Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Protoxyde d'azote]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le gaz suivant : Protoxyde d'azote.

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Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R.5219-8 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 septembre 1999, M. Jougla (Eric) est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Hatton (Françoise).

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Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics [méthadone]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif

Les cinq dosage (5 mg, 10 mg, 20 mg, 40 mg et 60 mg) du traitement de substitution à la toxicomanie Méthadone AP-HP, sous forme unitaire, sont désormais inscrits sur la liste des médicaments agréés aux collectivités. Le titulaire de l'autorisati[...]

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Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Sont nommées membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes : [... ] 2. En tant que pharmacologue ou toxicologu[...]

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Arrêté du 1er avril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 0,29 EUR TTC pour la trousse de prévention dite « associative » destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse[...]

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Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite [flunitrazépam]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiées de la liste des substances mentionnées à la première partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances suivantes : - flunitrazépam ; - triazolam. Art. 2. - Après l'article 1er de l'arr[...]

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Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale : [mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69)]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER ; P. CHOSSEGROS | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]

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Arrêté du 2 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans : 1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [..[...]

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Arrêté du 2 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique)

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DREES | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Annexe 1 : Modifications relatives à la nomenclature des catégories d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (applicables à l'exercice 1999) [...] II. - Modification de libellé et/ou de description [...] 162 Centre de [...]

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Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [morphine]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants : - hydrom[...]

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Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé par : La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fraction[...]

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Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; GILLOT G. | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : - hydromorphone et ses sels, par voie orale ; - morphine et ses sels, préparations orales autres que[...]

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Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la règlementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

Il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de buprénorphine à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance ou d'abus. EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de bupré[...]

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Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - La délivrance des médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours. Art. 2. - [...]

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