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Auteur Ministère de l'emploi et de la solidarité |
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Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la défense ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; H. VEDRINE ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Chapitre IV - Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières [...] Article 21. - Après le premier alinéa de l'article L. 235-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les officiers de police j[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; C. TRAUTMANN ; B. KOUCHNER ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT CHAPITRE III - Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs Article 32 - La mise à la disposition du public de tout document fixé soit sur support magnétique, soit sur support numéri[...]Texte legislatif
EXTRAIT CHAPITRE III - Accès aux soins [...] Article 71 Il est établi, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies [PRAPS],[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation | 1999La loi du 23 mars 1999 a été conçue pour protéger la santé des sportifs grâce à une prévention et à une surveillance médicale renforcées. Par ailleurs, elle modifie la loi de 1989 dont le champ d'application est désormais limité au dopage animal[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il est proposé de réaliser une étude sur les communautés existantes (conjointement DGS/MILDT) pour : - améliorer la connaissance du dispositif - aider à l'élaboration de la conceptualisation de la notion de communautés thérapeutiques[...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin d'assurer une prise en charge optimale, il est impératif que les personnes concernées, conseillées et orientées par les acteurs de santé, aient très vite le réflexe d'un dépistage après un risque d'exposition au VIH. [...] Pour sen[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; M. JEANFRANÇOIS ; E. FERNANDES | 2001EXTRAIT Des crédits spécifiques ont été déléguées aux agences régionales de l'hospitalisation : - pour créer ou renforcer les équipes de liaison et de soins en addictologie, pour un montant de 38 millions de francs en 2000 et de 50 MF en 2001 [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; F. PETIT | 1997EXTRAIT Dans le cadre de la stratégie de communication sur l'infection à VIH, 2 annonces vont paraître dans la presse à partir du 3 décembre prochain. Cette campagne a pour objectif de valoriser les résultats et les bénéfices de la politique d[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]Texte legislatif
EXTRAIT La politique de réduction des risques mise en oeuvre en direction des usagers de drogues par voie intraveineuse repose notamment sur un message prioritaire d'utilisation systématique de matériel d'injection neuf, personnel, stérile et à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au niveau national la coordination pratique du programme [Nicomède] est assurée par la Ligue national contre le cancer. [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT La Direction de l'Action Sociale (DAS) et la Direction Générale de la Santé (DGS) regroupent leur activités. Le bureau SP3 de la Direction Générale de la Santé (Sous-direction "Santé des Populations") a donc désormais pour mission, outr[...]Texte legislatif
Intégration de la réduction des risques dans l'activité des CSST EXTRAIT Il convient de favoriser l'émergence d'une véritable culture de réduction des risques dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, auxquels leur présence sur [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000 pourraient, sous réserve de l'issue du débat et du vote parlementaire, dégager des crédits nouveaux destinés à renforcer les dispositifs spécialisés de soin[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; J. J. QUEYRANNE ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 4. - [...] II. - Sont abrogés : - la partie Législative du code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; - les articles R. 5149, R. 5152, à l'exception des deux derniers alinéas, R. 5153 et R. 5204 du code de la s[...]