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Auteur Ministère de l'emploi et de la solidarité |
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EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, au livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre IV, un chapitre V ainsi rédigé : Chapitre V - Institut de veille sanitaire [IVS], Section 1 - Dispo[...]EXTRAIT Art. 2. - L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le Conseil nationa[...]Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER ; L. JOSPIN | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, institué par l'article 43-1 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, est placé auprès du Premier ministre. Il assiste de ses avis le Gouv[...]Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]EXTRAIT Art. 1er - la liste des maladies mentionnées à l'article L.11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante : Maladies infectieuses : [...] infection aiguë symptoma[...]EXTRAIT Art. 1er. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, exerce, par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celle-ci relatives à la santé et à l'action sociale. [...] [...]Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet chaque année au comité un rapport sur les politiques de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci dans le département. Ce rapport a notamment pour objet d'ana[...]EXTRAIT Art. 2. - Il est créé au titre IV du livre Ier du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) un chapitre 2 intitulé "Toxicovigilance" : Chapitre 2 - Toxicovigilance / Section 1 - Dispositions générales Art.[...]Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes est géré par un établissement public de santé en application de l'article L. 711-8 du code de la santé publique, la délivrance de médicaments prévue à l'article L. 355-21-[...]Ministère de l'emploi et de la solidarité ; SOUS-DIRECTION DE LA SANTE DES POPULATIONS ; BUREAU DE LA SANTE MENTALE DES TOXICOMANIES ET DES DEPENDANCES | 1999
RapportFRANÇAIS : Ce rapport annuel a pour objectif d'évaluer le fonctionnement et les activités des structures financées dans le cadre du dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme (principalement les CCAA et les CDPA). Les missions de ce dis[...]Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés ; Journée nationale sur la prise en charge hospitalière des personnes ayant des conduites addictives (15 septembre 2000; Paris, France) | 2000
CongrèsCompte rendu de la journée nationale du 15 septembre 2000, introduite par une intervention sur la circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives, qui constitue l'[...]Journée nationale sur la prise en charge hospitalière des personnes ayant des conduites addictives (15 septembre 2000; Paris, France) ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Organisateur de réunion | 2001
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 23, n°1, Mars 2001) Article : PériodiqueRésumés des communications de cette journée qui était centrée sur 3 grands thèmes. Le premier thème, le travail d'addictologie, est abordé par Jacques Yguel dans sa communication "Dix ans d'approche pluridisciplinaire des consommateurs de psycho[...]EXTRAIT [...] j'ai demandé au Docteur Suzanne Guglielmi, médecin inspecteur de anté publique, qui s'occupait à la division sida des stratégies de dépistage avec l'intelligence de vue que nous lui reconnaissons tous, de bien vouloir accepter le [...]Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER | 1999
Texte legislatifLes schémas ont pour objet de renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d'accueil, d'hébergement et d'insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l'emploi, la santé, etc., au-delà du découpage admin[...]EXTRAIT Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental d[...]