Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Documents disponibles écrits par cet auteur (218)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
EXTRAIT La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle [CMU] a institué un nouveau critère d'affiliation au régime général pour les personnes sans autre titre pour être protégées contre le risque malad[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans un contexte où les pays les plus riches voient l'épidémie du sida se banaliser depuis l'arrivée des multithérapies, l'ONUSIDA choisit comme thème pour le 1er décembre 1999 : "Ecouter, apprendre, vivre. Avec les jeunes et les enfant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi de modernisation du système de santé qui devrait faire évoluer le dispositif des conférences de santé sera examiné par le Parlement à l'automne 2001. Aussi, les conférences régionales de santé 2001/2002 seront organisée[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le rapprochement des structures spécialisées de prise en charge des personnes des toxicomanes (CSST) et dépendantes de l'alcool (CCAA) constitue une orientation susceptible de répondre aux objectifs ci-dessus. [...] Actuellement, ces di[...]Rapport
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DRASS PAYS DE LA LOIRE | Nantes : DRASS des Pays de la Loire | 2001FRANÇAIS : Ce nouveau programme élargit le champ d'action du Programme régional de Santé (PRS) des Pays de Loire à toutes les conduites addictives quelle que soit la nature juridique du produit consommé. Il formule des objectifs et des orientat[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la minis[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Mme Nicole Maestracci, magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Françoise de Veyrin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission interminis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission in[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission in[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé : Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Maestracci, délégation est donnée à M. Hervé Mecheri, délégué, et à Mme Danielle Bugeaud-Dorlin, [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 19 août 1971 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « inculpées d'infraction » sont remplacés par les mots : « mises en examen pour infraction ». II. - Aux articles 5, 6,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au titre VII du livre III du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont insérés les articles D.355-23 à D.355-23-5 ainsi rédigés : Art. D.355-23. - Peuvent être désignés pour effectuer les consultations me[...]