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Auteur Ministère de l'emploi et de la solidarité |
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Rapport
FRANÇAIS : Une enquête par questionnaire, anonyme, a été proposée aux responsables des associations ayant obtenu des financements pour mettre en place des programmes d'échange de seringues ou des "boutiques" ; on a pu recueillir de la sorte de[...]Livre
FRANÇAIS : Cet annuaire national propose une liste des centres de documentation spécialisés membres du réseau national de documentation sur les pharmacodépendances Toxibase; une liste par département des Boutiques, des réseaux toxicomanie-ville[...]Périodique
FRANÇAIS : Comme à l'accoutumée, l'édition 2001 offre aux utilisateurs de l'annuaire une liste exhaustive des structures françaises intervenant auprès des personnes toxicomanes, avec une présentation en double classification. La première, thém[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont nommés membres de la commission [Commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie] : Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ; M. Saout, président d'AI[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]Texte legislatif
Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine]
EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels. Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]Texte legislatif
Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]Texte legislatif
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 décembre 2000, Mme Sibenaler (Claire) est nommée membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Jouan-Flahault[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel : [...] 19° Les supports d'inform[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de kétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique. [Article R. 5175 en vigueur le 05/03/1999 : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2.5-diméthoxyphénéthylamine (ou "Nexus" ou "2-CB") et ses sels dans tous les cas où ils peuvent existerTexte legislatif
EXTRAIT Art.1er - Est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé la substance suivante : Cétobémidone. Art.2 - L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié com[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : "4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine"Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante : Bupropion.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le gaz suivant : Protoxyde d'azote.Texte legislatif
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 septembre 1999, M. Jougla (Eric) est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Hatton (Françoise).Texte legislatif
Les cinq dosage (5 mg, 10 mg, 20 mg, 40 mg et 60 mg) du traitement de substitution à la toxicomanie Méthadone AP-HP, sous forme unitaire, sont désormais inscrits sur la liste des médicaments agréés aux collectivités. Le titulaire de l'autorisati[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont nommées membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes : [... ] 2. En tant que pharmacologue ou toxicologu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er - Le montant unitaire de l'aide de l’État mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : 0,29 EUR TTC pour la trousse de prévention dite « associative » destinée aux usagers de drogues par voie i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiées de la liste des substances mentionnées à la première partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances suivantes : - flunitrazépam ; - triazolam. Art. 2. - Après l'article 1er de l'arr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans : 1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [..[...]Texte legislatif
EXTRAIT Annexe 1 : Modifications relatives à la nomenclature des catégories d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (applicables à l'exercice 1999) [...] II. - Modification de libellé et/ou de description [...] 162 Centre de [...]