Acceptabilité des boutiques et des programmes d'échange de seringues par leur environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS | 1998
Rapport

Une enquête par questionnaire, anonyme, a été proposée aux responsables des associations ayant obtenu des financements pour mettre en place des programmes d'échange de seringues ou des "boutiques" ; on a pu recueillir de la sorte des données sub[...]

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Annuaire des CSST, centres spécialisés de soins aux toxicomanes conventionnés avec l'Etat

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS | 1999
Livre

FRANÇAIS : Cet annuaire national propose une liste des centres de documentation spécialisés membres du réseau national de documentation sur les pharmacodépendances Toxibase; une liste par département des Boutiques, des réseaux toxicomanie-ville[...]

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Annuaire des structures de prise en charge des usagers de drogues, édition 2001

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés ; DGS |
Périodique

FRANÇAIS : Comme à l'accoutumée, l'édition 2001 offre aux utilisateurs de l'annuaire une liste exhaustive des structures françaises intervenant auprès des personnes toxicomanes, avec une présentation en double classification. La première, thém[...]

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Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2002
Texte legislatif

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté [...]

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Arrêté du 10 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Sont nommés membres de la commission [Commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie] : Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ; M. Saout, président d'AI[...]

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Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]

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Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine]

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels. Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphé[...]

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Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]

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Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS | 2016
Texte legislatif

Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]

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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 décembre 2000, Mme Sibenaler (Claire) est nommée membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Jouan-Flahault[...]

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Arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel : [...] 19° Les supports d'inform[...]

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Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de kétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique. [Article R. 5175 en vigueur le 05/03/1999 : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont d[...]

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Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2.5-diméthoxyphénéthylamine (ou "Nexus" ou "2-CB") et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister

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Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code la santé publique [Acétorphine, Etorphine]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - Est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé la substance suivante : Cétobémidone. Art.2 - L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié com[...]

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Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-MTA]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : "4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine"

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