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Auteur Caisse centrale de la mutualité sociale agricole |
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Texte legislatif
EXTRAIT Une note d'information de la DGS [...] autorise, à titre exceptionnel, la poursuite des traitements utilisant le sulfate de morphine.Texte legislatif
Le dispositif de l'ordonnance sécurisée est créé avec effet du 1er juillet 1999. Il s'applique à toutes les prescriptions de stupéfiants. A compter du 1er octobre 2000, il sera rendu obligatoire pour tous types de prescriptions pharmaceutiques.