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Auteur Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale |
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Texte legislatif
EXTRAIT L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit, Liste 1 : Nom de la substance vénéneuse : Nicotine Formes pharmaceutiques ou voie d[...]