Texte legislatif

Arrêté du 19 février 1996 portant agrément d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; LASVIGNES S. | 1996

Agrément pour une durée de 5 ans d'associations apportant leur concours à l'enseignement public : Association pour le don solidaire et l'éducation sanitaire dans l'éducation nationale (ADOSEN)

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