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Auteur Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Documents disponibles écrits par cet auteur (34)
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Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n°91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priorit[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire | 2005EXTRAIT La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations : élever le niveau de formation de tous les élèves ; développer l'éducation à la responsabilité ; consolider le pilotage stratégique de l'action éducatrice. [...[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2005 "Professionnels de santé et tabagisme". Elle [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, elle a pour thème en 2006 "Le tabac : mortel sous toutes ses formes" . Elle s'inscrit da[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; G. DE ROBIEN ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT | 2006EXTRAIT : 3 - Évaluation et suivi du dispositif [...] Au niveau départemental : coprésidée par le préfet et le procureur de la République, la conférence départementale de sécurité (16) doit être l’instance de mise en cohérence des actions de [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doive[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006Extrait : 2.3 Éducation à la santé et à la sexualité, et prévention des conduites à risques Dans chaque établissement scolaire, le CESC définit un programme d’éducation à la santé (14), à la sexualité (15) et de prévention des conduites à risq[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2014EXTRAIT IV - Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante [...] 2. Refonder la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves Elément essentiel de réduction des inégalités territoriales, la politique éducative social[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT Le parcours éducatif de santé est organisé autour de trois axes : Un axe d'éducation à la santé, Un axe de prévention, Un axe de protection de la santé. [...] Les démarches de prévention mises en place à l'échelle de l'école et de l'é[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il convient d'instituer des comités aux différents niveaux de responsabilité et de compétence, académique, départemental et au niveau de l'établissement. Ils permettent de donner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l'éco[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT La 29e journée mondiale de lutte contre le sida qui se tiendra le jeudi 1er décembre 2016 s'inscrit dans la stratégie mondiale de l'Onusida 2016-2021 qui a pour objectif d'accélérer la riposte pour mettre fin à l'épidémie de sida en tan[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DELON F. | 1996EXTRAIT Le décret n° 96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l' intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissements scolaires. La présente circulaire précise les [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; E. GUIGOU ; S. ROYAL | 1998EXTRAIT La formation représente un enjeu primordial pour les jeunes détenus : c'est pour eux une condition de leur réinsertion sociale. Plus que d'autres encore, les jeunes détenus sont concernés par l'objectif d'accès à une qualification défin[...]Congrès
Actes des rencontres interacadémiques 2004 (22 et 23 mars, 5 et 6 mai, 7 et 8 octobre, 17 et 18 novembre 2004; Dijon, Lille, Montpellier, Limoges) ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; D. JAYLE, Organisateur de réunion ; C. BISSON-VAIVRE ; J. L. MICHARD ; J. VERCLYTTE ; M. DAMADE ; P. HUERRE ; P. MARCIANO ; J. FORTIN ; P. POITOU ; B. SANDRIN BERTHON ; A. LAZARUS | Paris : DESCO, Direction de l'enseignement scolaire | 2005L'Education nationale a la responsabilité particulière, en liaison avec les familles, outre sa mission d'éducation, de veiller à la santé des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement harmonieux de leur personnalité, elle assu[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er [...] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent [...]