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Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. ROUX | 1983EXTRAIT Art. 2. - Tout éthylotest de l'air expiré doit être d'un type homologué conformément aux spécifications d'un cahier des charges annexés au présent arrêté. [...]
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Ministère de la Santé ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994EXTRAIT Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, supp[...]
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Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982Les centres antipoisons assurent une mission de consultation médicale téléphonique 24 heures sur 24. Ils peuvent se constituer en centres de toxicovigilance. Il est crée dans chaque centre de toxicovigilance un comité de coordination associant l[...]
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Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mi[...]
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EXTRAIT Il semble cependant, que certains points de la circulaire du 16 juillet 1980 ne soient pas observés par la totalité des départements, en particulier les dispositions ayant trait au remboursement des établissements. Votre attention doit [...]
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Ministère de la Santé ; DGS ; S. VEIL | 1975Cette circulaire précise les principes et modalités de traitement du buveur excessifs et définit la composition et le rôle de l'équipe médico-sociale du CHA, le recrutement de ses malades ainsi que son organisation administrative.
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Ministère de la Santé ; VIVIES J. | 1975EXTRAIT Pour dégager la responsabilité des fonctionnaires [...] qui ont conduit dans les hôpitaux les sujets présumés en état d'ivresse, il a été admis, [...] qu'un certificat médical serait délivré par le médecin de garde [...] auxdits fonctio[...]
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Ministère de la Santé ; P. CHARBONNEAU | 1974EXTRAIT La circulaire DGS/591/MS1 du 29 mars 1972 déterminait le contenu du rapport annuel d'activités concernant les mesures sanitaires contre la toxicomanie. Cependant, les informations recueillies paraissent insuffisantes et divers recoupeme[...]
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EXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]
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Ministère de la Santé ; R. LENOIR | 1976La présente circulaire a pour but d'explorer les possibilités de la nouvelle réglementation et de préciser l'ampleur des modifications qu'elle apporte. L'innovation la plus importante de la loi réside dans le fait que les centres d'hébergement p[...]
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EXTRAIT La circulaire ministérielle visée en objet a appelé votre attention sur différentes dispositions destinées à lutter contre l'accroissement du nombre des vols de produits stupéfiants ou psychotropes. Il s'agissait d'une part de limiter a[...]
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Ministère de la Santé ; P. MAUROY ; J. RALITE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - Sont interdites la prescription sous forme d'une préparation magistrale et l'incorporation dans une même préparation de substances vénéneuses figurant sur la liste de classement annexée au présent décret et appartenant à des[...]
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Ministère de la Santé ; DGS SICOM | Paris : Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie | 1995FRANÇAIS : Cette brochure d'information sur les toxicomanies est destinée aux pharmaciens afin de les sensibiliser à leur rôle d'acteur de prévention des risques infectieux et d'acteur d'un réseau de soins. Elaborée par des pharmaciens et la c[...]
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Service de la santé mentale et des maladies dégénératives ; Ministère de la Santé | Royaume du Maroc : Ministère de la santé | 2008FRANÇAIS : Les traitements de substitution sont une des options thérapeutiques offertes aux personnes dépendantes aux opiacés. Ils consistent à prescrire des médicaments à base de dérivés morphiniques, qui ont une activité pharmacologique simil[...]
