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Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1996EXTRAIT Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Vialla, secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 susvisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'é[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ | 1996EXTRAIT Art.1- Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; P. PAVLOPOULOS | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties coopèrent en matière de sécurité intérieure et s'accordent une assistance mutuelle dans les domaines suivants : 1. La lutte contre le terrorisme. 2. La lutte contre la criminalité organisée. 3. La lutte contre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris, sera publié[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; F. BAROIN ; M. MERCIER ; X. BERTRAND | 2011EXTRAIT Art. 2. - Un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue est placé auprès du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. Le groupe opérationnel est présidé par l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte con[...]Texte legislatif
Ministère de la justice ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; E. BALLADUR ; A. GIRAUD ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; R. PANDRAUD ; M. BARZACH ; C. BERGELIN | 1986Changement des intitulés des ministères composant le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1987EXTRAIT Art. 2. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1933 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Le tableau des lots devra être déterminé à l'avance et porté à la connaissance du public dans le cadre d'un règlement particulier publié au Journa[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; A. ZELLER | 1988EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables : 1° Aux centres d'aide par le travail et aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale mentionnés respectivement aux articles 167 et 185 du code de la famille et [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Les Parties se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières, en vue de prévenir, rechercher, constater et poursuivre les infractions aux lois douanières conformément aux dispositions [...]Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.
