Historique
Auteur E. HUBERT
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Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche![Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=496)
EXTRAIT Art. 1er - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées)
EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique ; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance, [...] [...]
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le mé[...]
Agrément pour 3 ans des projets de création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) à Marseille (Habitat alternatif social), Paris (6 projets : Vaincre le sida, Aurore, SOS DI centre Confluences, Cités du Secours catholique, Charonne,[...]
EXTRAIT Les objectifs de la politique définie par les pouvoirs publics sont les suivants : en matière de prévention, les actions sont dirigées à la fois : - vers la population générale (pour une information sur les comportements à risque, un d[...]![Décret du 12 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=489)
EXTRAIT Art. 1. - 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et d[...]![Décret du 19 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=491)
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. RAOULT ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégratio[...]
EXTRAIT Art. 4. - Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa professio[...]
EXTRAIT Art. 2. - I. - Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie a autorité sur les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction générale de la santé, la direction des hôpitaux, la direction de la sécuri[...]
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ; A. JUPPÉ ; B. PONS ; J. TOUBON ; C. MILLON ; J. L. DEBRÉ ; E. HUBERT ; A. M. IDRAC | 1995
Texte legislatifDécret abaissant le taux d'alcoolémie toléré au volant à 0,5 g/l de sang. EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 233-5 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : La conduite de tout véhicule, même en l'absence de tout signe d'ivresse man[...]
