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Auteur E. HUBERT

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Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat]

Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées)
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg

Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique ; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance, [...] [...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 6 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Arrêté du 6 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le mé[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (NOR SANS9502601A à SANS9502617A)

Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (NOR SANS9502601A à SANS9502617A)

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
Agrément pour 3 ans des projets de création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) à Marseille (Habitat alternatif social), Paris (6 projets : Vaincre le sida, Aurore, SOS DI centre Confluences, Cités du Secours catholique, Charonne,[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire DGS n°92 du 27 octobre 1995 relative à l'adaptation de l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH

Circulaire DGS n°92 du 27 octobre 1995 relative à l'adaptation de l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH

DGS ; E. RAOULT ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Les objectifs de la politique définie par les pouvoirs publics sont les suivants : en matière de prévention, les actions sont dirigées à la fois : - vers la population générale (pour une information sur les comportements à risque, un d[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret du 12 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]

Décret du 12 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et d[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret du 19 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]

Décret du 19 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]

Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. RAOULT ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégratio[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa professio[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

Décret n°95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - I. - Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie a autorité sur les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction générale de la santé, la direction des hôpitaux, la direction de la sécuri[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°95-962 du 29 août 1995 modifiant les articles R. 233-5, R. 256 et R. 266 du code de la route

Décret n°95-962 du 29 août 1995 modifiant les articles R. 233-5, R. 256 et R. 266 du code de la route

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ; A. JUPPÉ ; B. PONS ; J. TOUBON ; C. MILLON ; J. L. DEBRÉ ; E. HUBERT ; A. M. IDRAC | 1995
Texte legislatif
Décret abaissant le taux d'alcoolémie toléré au volant à 0,5 g/l de sang. EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 233-5 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : La conduite de tout véhicule, même en l'absence de tout signe d'ivresse man[...]
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