Circulaire DAS/DSF1 n°97-280 du 10 avril 1997 relative à la mise en place de points écoute pour les jeunes et/ou parents financés sur le chapitre 47-15 (art. 20)

Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; J. C. GAUDIN ; E. RAOULT | 1997
Texte legislatif

Développement de structures d'accueil, d'écoute : les points d'écoute jeunes et/ou parents. Elles s'adressent aux jeunes rencontrant des difficultés particulières : conflits familiaux, mal être, échec scolaire. Débuts de pratiques illicites et d[...]

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Circulaire DGS n°92 du 27 octobre 1995 relative à l'adaptation de l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH

DGS ; E. RAOULT ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Les objectifs de la politique définie par les pouvoirs publics sont les suivants : en matière de prévention, les actions sont dirigées à la fois : - vers la population générale (pour une information sur les comportements à risque, un d[...]

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Décret du 19 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]

Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. RAOULT ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégratio[...]

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Décret n°95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ; E. RAOULT | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - I. - Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion a autorité sur les services qui relèvent de ses attributions, [...]. V. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin : [...[...]

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