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Auteur Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie

18 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa professio[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

Décret n°95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - I. - Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie a autorité sur les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction générale de la santé, la direction des hôpitaux, la direction de la sécuri[...]
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Document numeriques Document numérique
Médecins et toxicomanes. Traitements de substitution des pharmacodépendances aux opiacés

Médecins et toxicomanes. Traitements de substitution des pharmacodépendances aux opiacés

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie | 1996
Brochure
FRANÇAIS : Cette brochure pédagogique conçue par la Direction Générale de la Santé, est destinée aux mèdecins confrontés à la mise en place de traitements de substitution pour les toxicomanes. Elle pose un cadre cohérent et rigoureux pour mener[...]
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