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Documents disponibles écrits par cet auteur (18)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Methcathinone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/de1da85cf6231b0b70e95403fce04185.png)
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EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : [...] Methcathinone [...]![Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation [Flunitrazepam]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/440cd4894898746036961695540216cd.png)
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation, il est ajouté : Flunitrazepam. Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigue[...]![Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [flunitrazepam]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/2627189d0f34be4cf6801c7255717060.png)
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EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : [...] Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazepam. [...]![Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/56fa0c4351a38ac6794fd658af63412e.png)
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EXTRAIT Art. 1er - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées)
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EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique ; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance, [...] [...]
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EXTRAIT Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants est rattaché par voie de fonds de concours au chapit[...]![Arrêté du 25 octobre 1995 portant interdiction d'exécution et de délivrance de certaines préparations magistrales [amphétamine, fénétylline, métamphétamine, norpseudoéphédrine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/a2f3edfcf52e507b0456dd54fcec4693.png)
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EXTRAIT Considérant que les préparations magistrales ou autres préparations à base de ces principes actifs sont commercialisées sans autorisation de mise sur le marché et qu'il n'est pas possible d'assurer le même encadrement de leur prescripti[...]
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EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le mé[...]
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Agrément pour 3 ans des projets de création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) à Marseille (Habitat alternatif social), Paris (6 projets : Vaincre le sida, Aurore, SOS DI centre Confluences, Cités du Secours catholique, Charonne,[...]
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EXTRAIT Spécialité dénommée CHLORHYDRATE DE METHADONE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS 5 mg/3,75 ml, sirop en récipient unidose : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Composition : chlorhydrate de méthadone, 5 mg pour 3,75 ml AMM n[...]
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EXTRAIT Art. 1er. - L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 601 du code de la santé publique est accordée à la spécialité dénommée : SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual [...] Art. 4. - Le traitement est réservé aux adulte[...]
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EXTRAIT Conformément à l'article 129 du traité de l'Union européenne et aux priorités qui ont été arrêtées par le conseil des ministres de la santé, quatre programmes communautaires d'action en santé publique sont en préparation. Ils devraient [...]
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EXTRAIT Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...]![Décret du 12 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/369231502ca9f4edca092522e20f1fe9.png)
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EXTRAIT Art. 1. - 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et d[...]![Décret du 19 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/25b6d9f4ea3d21049690feb5fa688fac.png)
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Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. RAOULT ; E. HUBERT | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégratio[...]
