Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Methcathinone]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; C. BECHON | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : [...] Methcathinone [...]

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Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation [Flunitrazepam]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; C. BECHON | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation, il est ajouté : Flunitrazepam. Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigue[...]

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Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [flunitrazepam]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; C. BECHON | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : [...] Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazepam. [...]

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Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées)

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Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique ; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance, [...] [...]

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Arrêté du 23 août 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de cession des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; J. M. BERTRAND | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants est rattaché par voie de fonds de concours au chapit[...]

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Arrêté du 25 octobre 1995 portant interdiction d'exécution et de délivrance de certaines préparations magistrales [amphétamine, fénétylline, métamphétamine, norpseudoéphédrine]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Considérant que les préparations magistrales ou autres préparations à base de ces principes actifs sont commercialisées sans autorisation de mise sur le marché et qu'il n'est pas possible d'assurer le même encadrement de leur prescripti[...]

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Arrêté du 6 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le mé[...]

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Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (NOR SANS9502601A à SANS9502617A)

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif

Agrément pour 3 ans des projets de création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) à Marseille (Habitat alternatif social), Paris (6 projets : Vaincre le sida, Aurore, SOS DI centre Confluences, Cités du Secours catholique, Charonne,[...]

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Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 21 mars 1995 pour le Chlorhydrate de méthadone, 5, 10 et 20mg, sirop en récipient unidose

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Spécialité dénommée CHLORHYDRATE DE METHADONE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS 5 mg/3,75 ml, sirop en récipient unidose : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Composition : chlorhydrate de méthadone, 5 mg pour 3,75 ml AMM n[...]

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Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 31 juillet 1995 pour le Subutex à 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, comprimé sublingual

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 601 du code de la santé publique est accordée à la spécialité dénommée : SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual [...] Art. 4. - Le traitement est réservé aux adulte[...]

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Circulaire DGS n°89 du 24 octobre 1995 relative aux actions de la Communauté européenne en santé publique

DGS ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; A. LEFEBVRE | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Conformément à l'article 129 du traité de l'Union européenne et aux priorités qui ont été arrêtées par le conseil des ministres de la santé, quatre programmes communautaires d'action en santé publique sont en préparation. Ils devraient [...]

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Circulaire DGS/VS3 n°67 du 31 juillet 1995 relative à l'organisation et au financement du réseau national de toxicovigilance pour l'année 1995

DGS ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; Y. COQUIN | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...]

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Décret du 12 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT | 1995
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EXTRAIT Art. 1. - 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et d[...]

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Décret du 19 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT]

Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. RAOULT ; E. HUBERT | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégratio[...]

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