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Auteur Ministère du travail et des affaires sociales |
Documents disponibles écrits par cet auteur (59)
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Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT Art.1er. - Des thèmes d'enseignement jugés prioritaires doivent faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle. Pour les quatre ans à venir, à compter de l'année universitaire 1996-1997, il s'agit, en plus de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT Art.7 - L'enseignement théorique porte sur : 1. Les matières ou groupes de matières obligatoires suivantes : [...] les toxicomanies. La pharmacologie doit être étudiée dans chacune des matières ou groupes de matières précités ; [...]Texte legislatif
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 juin 1996, M. Walcker (Jean-Luc) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et psychotropes, en remplacement de M. Olievenstein (Claude).Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : a) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite pharmaceutique dest[...]Texte legislatif
Les territoires géographiques d'intervention des centres régionaux de pharmacovigilance sont constitués des départements suivants : Saint Antoine - Paris (75) (3e, 4e, 11e, 12e et 20e) - Seine Saint Denis (93) Fernand Widal - Paris (75) (2e[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a interdit l'importation de la substance psychotrope suivante, inscrite au tableau III de la convention de 1971, de ses sels et de ses préparations : fluni[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée CHLORHYDRATE DE METHADONE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS 40 mg/15 ml, sirop en récipient unidose. Composition : chlorhydrate de méthadone 40 mg, pour un récipient unidose de 15 ml AMM n°340 041.5 (15 ml en[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée MOSCONTIN 5 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée : Laboratoires Asta Medica. Composition : sulfate de morphine 5,00 mg; quantité correspondant à morphine base 3,75 mg, pour un comprimé pelliculé. - A.M.M. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée MORPHINE (CHLORHYDRATE) MERAM 0,1 % (10 mg/10 ml), solution buvable en ampoule : Laboratoires Coopération pharmaceutique française. Composition : morphine (d-chlorhydrate trihydraté), 10,00 mg, quantité corresponda[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er : Définition Les trousses de prévention pharmaceutiques sont délivrées par les pharmaciens d'officine dans le cadre de la politique de prévention de la contamination chez les usagers de drogues par voie intraveineuse défini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3 - Contenu des trousses de prévention 3.1. Dispositions générales, 3.1.1. Modèle générique. Pour être considéré comme "trousse de prévention", le modèle doit comporter : - deux seringues à insuline 1 ml à usage unique, non au[...]Texte legislatif
Les trousses de prévention pharmaceutiques sont délivrées par les pharmaciens d'officine dans le cadre de la politique de prévention de la contamination chez les usagers de drogues par voie intraveineuse définie conjointement par la direction gé[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997EXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; A. BOISSINOT | 1996EXTRAIT L'originalité de cette opération interministérielle, qui s'inscrit dans un ensemble de mesures prises dans les quartiers défavorisés afin de lutter pour l'intégration, la socialisation et la réussite scolaire des jeunes, réside dans sa [...]