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Auteur J. KAUFFMAN |
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Périodique
J. KAUFFMAN | 1993Sur le plan international, comme en droit national, le juge d'instruction est en principe la seule autorité à laquelle le secret bancaire n'est pas opposable, par le jeu du droit de perquisition et de saisie dont il dispose. La base légale de ce[...]Périodique
J. KAUFFMAN | 1993Au Luxembourg, une loi du 7 juillet 1989 régit le blanchiment d'argent provenant du trafic de drogue. Par ailleurs un projet de loi se basant sur une directive CEE du 10 juin 1991, impose aux banques une obligation de collaborer avec les autorit[...]