Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux [Subutex, Temgesic]

Ministère du travail et des affaires sociales ; RUELLAN R. ; J. F. GIRARD | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, ce[...]

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Arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R.163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; RUELLAN R. | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments visés au deuxième alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ne peuvent être remboursés ou pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance dénommée « ordonnance de médi[...]

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Circulaire DH/AF n°95-51 du 27 décembre 1995 relative au taux directeur d'évolution des dépenses des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1996 et aux modalités de déroulement de la campagne budgétaire

Ministère du travail et des affaires sociales ; RUELLAN R. | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT I - LE TAUX D'EVOLUTION DES DEPENSES HOSPITALIERES POUR 1996 ET LES MODALITES DE FIXATION DES BUDGETS [...] b) Le financement complémentaire de certaines missions prioritaires du service public hospitalier. Ce financement, prévu en c[...]

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