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Auteur Ministère des affaires sociales et de la santé |
Documents disponibles écrits par cet auteur (116)
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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2016Modification du IV et du V de la note du 11 juillet 2016.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; V. LUREL | 2012Ce texte n'autorise l'activité de commerce électronique des médicaments de médication officinale que lorsqu'elle est réalisée par une pharmacie d'officine à partir de leur site Internet. Ce texte fixe également les sanctions en cas de falsificat[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013EXTRAIT Art. 19. - La section 4 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du [code de la santé publique] est ainsi modifiée : [...] Art. L. 1435-7-2. - Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 542[...]Texte legislatif
Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-merTexte legislatif
Cette ordonnance va plus loin que la directive 2014/40/UE en interdisant "l'utilisation de marques ou dénominations commerciales qui promeuvent le tabac", et ce, en convergence avec les dispositions relatives au paquet neutre publiées le 22 mars[...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de la santé | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 2016Ce plan s'inscrit dans la continuité des politiques poursuivies par le Gouvernement depuis 2012 en matière, notamment, de réussite éducative pour tous, d'égalité d'accès aux soins et de précocité des prises en charge. Il poursuit quatre grands [...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2014Le troisième Plan cancer, lancé le 4 février 2014 par le président de la République, a pour ambitions de donner à chacun, partout en France, les mêmes chances de guérir et de mettre plus rapidement encore les innovations au service des malades. [...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de la santé | Paris : Ministère de la Justice | 2012Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteur[...]Texte legislatif
L'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, les dispositions nécessaires à la transposition de la directive 2014/40[...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; MILDECA | Paris : Ministère de la Jeunesse et des Sports | 2016L'instruction interministérielle du 31 mars 2015 co-signée par les ministres de l'Intérieur et de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a donné lieu à la désignation, par les préfets, de médiateurs rassemblements festifs dans les départements. [...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de la santé | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 2017La stratégie nationale de santé sexuelle s'inscrit dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé et de la stratégie de santé pour les Outre-mer. Elle s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de la santé sexuelle et reproduc[...]Rapport
Pour un programme pérenne d'actions visant à promouvoir la santé des personnes placées sous main de justice et à réduire les inégalités sociales de santé en agissant pendant la mesure judiciaire : - garantir aux PPSMJ un accès aux soins équival[...]