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Auteur Ministère des affaires sociales et de la santé |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2012 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recommandation [...]Texte legislatif
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné, [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usa[...]Texte legislatif
EXTRAIT En complément de la circulaire de référence de la campagne 2012 du 16 mars dernier, la présente circulaire vise à préciser les conditions d’allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous so[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mise en œuvre des plans et mesures de santé publique se poursuit en 2013 pour un montant total de mesures nouvelles de 138, 6M€ au titre principalement du plan cancer, de la prise en charge de la santé des personnes détenues, de cell[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé EXTRAIT L'ONDAM établissements de santé pour 2014 est porté à 75,5Md€, en progression de 2,3% par rapport à 2013. Cette évolution représente 1,7Md€ de moyens budgétaires[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé EXTRAIT L'ONDAM établissements de santé pour 2016 est porté à 77,9 Md€, en progression de 1,75% par rapport à 2015, représentant une évolution de 1,3 Md€. [...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé EXTRAIT La modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer 400.8M€ supplémentaires, dont 360M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missi[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiai[...]Texte legislatif
Axes prioritaires 2014 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière comprenant le repérage précoce et l'intervention brève (RPIB) des conduites addictives à risque, particu[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de définir les règles d'enregistrement des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dans le répertoire FINESS.Texte legislatif
Le Plan national de lutte contre le VIH et les IST arrive à échéance fin 2014. Dans le cadre du bilan de sa mise en œuvre à mi-parcours, un questionnaire est adressé aux ARS afin de connaître les modalités de son déploiement régional et les acti[...]Texte legislatif
La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les structures d'addictologie pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Elle a également pour obj[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; Ministère des affaires sociales et de la santé | 2013La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur | 2012La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; J. DEBEAUPUIS ; J. Y. GRALL ; T. FATOME ; S. FOURCADE ; H. MASSE ; DAUMAS J. L. | 2012Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 10 janvier 2005. EXTRAIT Un premier guide relatif aux modalités de cette prise en charge et à destination de l'ensemble des professio[...]Congrès
Colloque dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac (28 mai 2013; Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Paris) ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Organisateur de réunion ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2013Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Actavis 2 mg et 8 mg ; Suppression du Buprelor 0,4 mg, 2 mg et 8[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Considérant les effets indésirables graves suivants que peut provoquer la prise de méprobamate dont la marge thérapeutique est étroite : comas en particulier chez les sujets âgés de plus de 65 ans, troubles de conscience (somnolence,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant les effets indésirables graves suivants que peut provoquer la prise de bupropion : des crises convulsives pouvant dans certains cas entraîner une confusion ou une amnésie postcritiques, des troubles psychiatriques tels qu'un[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant les effets indésirables graves suivants que peut provoquer la prise de clorazépate dipotassique ou de diazépam : un état de pharmacodépendance psychique et physique, un syndrome associant à des degrés divers une altération d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Actavis 0,4 mg et de l'Opinordis 0,4 mg]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission des stupéfiants et psychotropes. Art. 2. - La commission est chargée de donner un avis collégia[...]Texte legislatif
Le présent texte a pour objet la transposition de la directive 2011/62/UE précitée. Il vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisa[...]Texte legislatif
Ce texte modifie l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article R. 5121-51-9 du code de la santé publique est remplacé par les deux alinéas suivants : Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, à to[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, après l'article R. 3511-2, il est ajouté un article D. 3511-3 ainsi rédigé : Art. D. 3511-3. - La date de la manifestation annuell[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]Texte legislatif
Dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 135 de la loi du 26 janvier 2016, le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à offrir aux femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac une[...]Texte legislatif
Le décret prévoit qu'un décret définit les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé pour une durée maximale de dix ans. Chaque ministre arrête dans son champ de compétences les plans ou programmes opérat[...]Texte legislatif
Ce décret crée un fonds de lutte contre le tabac au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Ce fonds est chargé de la participation au financement des actions de lutte contre le tabac. Le conseil de[...]Texte legislatif
Le décret précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en[...]Texte legislatif
Ce décret modifie les dispositions du décret n° 2016-1139. Il modifie notamment les délais transitoires de déclaration et notification des produits du vapotage, ainsi que les coûts associés à ces déclarations. Cela concerne : - tous les ingréd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]Texte legislatif
Ce texte donne un cadre pérenne au dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné « Un chez-soi d'abord », expérimenté depuis 2011 dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris). Le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ce décret définit les conditions de délivrance des médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues (CAARUD). EXTRAIT Article 1 - La section 6 du chapitre Ier du titre [...]Texte legislatif
Ce décret détermine les informations contenues dans le rapport transmis chaque année au ministre chargé de la santé par les entreprises fabricant, important ou distribuant des produits du tabac ainsi que les entreprises, les organisations profes[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Les modalités d'intervention peuvent comporter : [...] 16° La réduction des risques des conduites addictives par un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ou en partenariat[...]Texte legislatif
EXTRAIT 3° Un volet médical complémentaire lorsqu'une recherche médicale ou scientifique des causes du décès a été réalisée dans les conditions de l'article L. 1211-2 du code de la santé publique ou qu'une autopsie judiciaire a été ordonnée con[...]Texte legislatif
Extrait Objet : conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2017 . Notice : l'utilisation des cigarettes électroniques (« vapot[...]Rapport
Ce guide est une actualisation du rapport de 2003 intitulé "L'organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral". Il est construit sous forme de14 fiches et propose un recensement des données existantes pour la [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2017La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire). EX[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l[...]Texte legislatif
La présente instruction vise à préciser les règles de facturation applicables à l'hôpital de jour addictologique en MCO [établissement de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie]. Elle définit notamment les groupe homogène de séjour (GHS[...]