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Auteur Ministère des affaires sociales et de la santé |
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Texte legislatif
Depuis juin 2016, le traitement de l'hépatite C par les antiviraux d'action directe est pris en charge par l'assurance maladie à 100 % pour les usagers de drogues qui échangent du matériel (quel que soit leur stade de fibrose). EXTRAIT Artic[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que la 4-méthylamphétamine possède des propriétés pharmacologiques, des effets et des risques toxiques proches de ceux de l'amphétamine ou de la MDMA, substances inscrites sur la liste des stupéfiants, que plusieurs cas d'in[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Après l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : Art. 12 bis. - La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publiq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'un enregistrement sur un état récapitulatif d'administration des stupéfiants mentionnant les donnée[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical The[...]Texte legislatif
EXTRAIT A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes : avanafil ; enzalutamide ; lipegfilgrastim ; lomitapide ; ponatinib ; vismodegib.Texte legislatif
Extrait [...] L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, r[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Peuvent bénéficier gratuitement des autotests de détection de l'infection à VIH : - les populations fortement exposées au risque de transmission du VIH et pour lesquelles des prises de risque à répétition sont identifiées. Pour ces per[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables » sont remplacés par les mots : « kétamin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Sont radiées de la liste I des substances vénéneuses : Les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes porten[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre. Article 3. - Le volume des réserv[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; M. VALLS ; V. LUREL | 2013Cet arrêté étend aux trois collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) les dispositions fixées par l'arrêté du 5 septembre 2001 pour le dépistage de l'usage de stupéfiants et pour les ana[...]Texte legislatif
Cet arrêté pris en application de l'article L. 6211-3 du code de la santé publique, autorise la pratique des TROD par des médecins ou des professionnels de santé placés sous leur responsabilité et précise les conditions de réalisation. Des TROD [...]Texte legislatif
Un test rapide d'orientation diagnostique [TROD] détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) [ou l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)] peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que la lisdexamphétamine est une prodrogue de la dexamphétamine inscrite sur la liste des stupéfiants et qu'il existe un potentiel d'abus et de dépendance avec cette substance [...] Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : Tableau A [...] : Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'unité de conditionnement et l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler : a) Sont de couleur ou nuance Pantone 448 C, finition mate ; b) Peuvent comporter un code-barres mentionné à l'article R. 3511-17 du[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La liste mentionnée à l'article L. 162-1-18-1 du code de la sécurité sociale est la liste des actes et prestations prévus par le protocole de soins prévu à l'article L. 324-1 du même code en cas d'infection par le virus de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 5-IT ou 5-(2-aminopropyl) indole.