
Auteur P. GAUTRAT
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EXTRAIT Art. 1er. - Les fonctionnaires placés, selon le cas, sous l'autorité du directeur des sports, du directeur régional ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur lieu d'affectation et dont la liste figure en annexe [...]
Ministère de la jeunesse et des sports ; P. GAUTRAT ; F. CLOS ; J. F. GIRARD | 1994
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation[...]
Ministère de l'économie ; Ministère de la jeunesse et des sports ; C. BABUSIAUX ; P. GAUTRAT | 1994
Texte legislatifEXTRAIT III. - Contenu des autres obligations réglementaires (affichages, assurances, accidents, moyens de secours, garanties d'hygiène et de sécurité) [...] c) Enfin, il faut préciser que les articles 47 à 49 de la loi du 16 juillet 1984 mod[...]
Le ministère de la jeunesse et des sports participe pour la 8ème année consécutive au programme de lutte contre les toxicomanies mis en oeuvre par le Gouvernement et coordonné par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicoma[...]