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Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 24 mai 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er septembre 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.![Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants [Vialla Jean-Luc]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/4ce6e33aea01dab6eb6b3013759c9643.png)
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Ministère de l'économie | 1993Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1993, M. Vialla (Jean-Luc), directeur d'administration centrale au ministère du budget, secrétaire général de la cellule de coord[...]![Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants [Werner François]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/d30155356db8237c4ddc9c7550bd6fcc.png)
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Ministère de l'économie | 1995Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Werner (François), inspecteur des finances, secrétaire général de la cellule de coordination Tracfin, instituée par le décret du 9 mai 1990, exerce en cette [...]
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EXTRAIT L'objet de ce décret était de limiter strictement la diffusion des seringues et aiguilles, en ne permettant leur commercialisation qu'à certains professionnels de la santé : pharmaciens et établissements spécialisés. Avant la modificati[...]
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EXTRAIT III. - Contenu des autres obligations réglementaires (affichages, assurances, accidents, moyens de secours, garanties d'hygiène et de sécurité) [...] c) Enfin, il faut préciser que les articles 47 à 49 de la loi du 16 juillet 1984 mod[...]
