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Auteur M. BANGEMANN |
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Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; M. BANGEMANN | 1993Pour rendre effective la décision prise en avril 1992 par la commission des stupéfiants des Nations unies, il convient d'inclure le safrole, le pipéronal et l'isosafrole dans la liste des substances figurant au tableau I de l'annexe de la conven[...]