Détail de l'auteur
Auteur P. DOUSTE-BLAZY |
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Congrès
P. DOUSTE-BLAZY | 1994FRANÇAIS : M. Douste-Blazy est Ministre Délégué à la Santé. Il dégage trois priorités dans l'action gouvernementale : 1/ l'humanisation de la vie quotidienne des malades; 2/ la conduite d'une véritable politique de réduction des risques : accro[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier tiret, les mots : "dépistage systématique" sont remplacés par les mots : "repérage précoce". [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les structures, programmes et actions suivants : 1° Au titre des missions de vigilance, de veille épi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le médicament[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994EXTRAIT Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, supp[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 53 207 881,70 EUR pour l'exercice 2005. [...]Texte legislatif
EXTRAIT La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable, laquelle comporte en particulier l'identification, l'évaluation et la prévention du risque résultant de l'utilisation des produits à finalité sanitaire à u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit : 21° Le président de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; La secrétaire générale.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le paragraphe 5 de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 5. Les unités de conditionnement des produits du tabac autres que les cigarettes portent un avertissement spé[...]Texte legislatif
Article 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'ut[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - Les actions de prévention mentionnées à l'article 1er du décret du 7 mars 1995 susvisé doivent remplir les conditions suivantes : - être nécessitées par la situation épidémiologique locale, compte tenu notamment du nombre et[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Des crédits supplémentaires on été attribués par la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie [DGLDT] aux services chargés de sa mise en oeuvre. Ils ont permis un accroissement important du nombre d'injonctions, [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Synthèse des droits existants à ce jour, la Charte jointe à la présente circulaire a pour objectif que chacun connaisse ses droits pour les faire reconnaître. Certaines des ses dispositions visent spécifiquement les établissements assur[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire vise deux objectifs complémentaires : - l'implication des services hospitaliers dans la prise en charge des toxicomanes : trois à cinq lits au moins devront être réservés aux cures de sevrage. - le développement[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995La mise en oeuvre d'actions de prévention des risques infectieux destinées aux usagers de drogues par voie intraveineuse et d'accessibilité au matériel d'injection stérile est une nécessité impérieuse de santé publique. De nouvelles actions qui [...]Texte legislatif
Le cadre d'utilisation de la Méthadone précise les caractéristiques du centre autorisé pour la prescription et la délivrance de la Méthadone et assurant la prise en charge des patients, les critères concernant les toxicomanes pouvant bénéficier [...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les différentes mesures d'urgence destinées à renforcer les actions de l' Etat dans le domaine de la lutte contre le sida, mesures annoncées le 13 mai 1993 et adoptées par le Parlement dans la l[...]Texte legislatif
Plan de lutte contre la drogue comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, la diversification des modes de prise en charge comportant notamment le recours à des prescriptions de méthadone, le développement des li[...]Texte legislatif
Poursuite du plan de lutte contre la drogue comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, la diversification des modes de prise en charge comportant notamment le recours à la prescription de méthadone, le développe[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994EXTRAIT Orientations générales Les modalités de la prise en charge sanitaire des détenus sont modifiées par deux mesures complémentaires instituées par la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale :[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995Les soins pour les patients atteints d'hépatite C doivent être organisés sous forme de réseaux entre les praticiens hospitaliers et libéraux. EXTRAIT De nombreux protocoles sont en cours d'essais cliniques : des posologies plus élevées et un[...]Texte legislatif
DGS ; DSS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994Cette circulaire a pour objet de préciser : le champ d'application du programme expérimental, les critères de sélection des associations relevant du programme expérimental, la prise en charge financière, l'évaluation, la procédure administrative[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du minis[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; D. PERBEN ; P. DOUSTE-BLAZY ; R. DUTREIL | 2004EXTRAIT Article 1er. - L'Institut national de police scientifique [INPS] créé par l'article 58 de la loi du 15 novembre 2001 susvisée est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Il comprend les la[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Article 6. - Sont et demeurent abrogés : [...] B. - Au titre de la partie V : [...] 3° Le décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième pa[...]