Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif

Le dépistage et les concentrations du seuil de détectabilité pour le THC, les drogues stimulantes de type amphétamine s, la cocaïne et les opiacés dans la salive sont respectivement 15 ng/ml, 50 ng/ml, 10 ng/ml et 10 ng/ml de salive. EXTRAIT [...]

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Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend : - l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'info[...]

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Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]

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Circulaire du 11 mars 2008 relative à la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]

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Circulaire du 19 mai 1994 relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème Plan. Instructions pour 1994

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]

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Circulaire du 4 mars 2008 relative aux objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Outre une priorité absolue donnée au renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de criminalité organisée, vos objectifs chiffrés pour 2008 sont de faire régresser de 3 % la délinquance générale, de 5 % cel[...]

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Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la défense ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; N. SARKOZY ; M. ALLIOT-MARIE | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT CHAPITRE II. Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région. Section I. Dispositions générales Art. 8. - Dans le champ des politiques publiques relevant en tout ou part[...]

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Décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; H. MORIN | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit : [...] 4° L'article R. 5126-5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. R. 51[...]

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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]

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Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]

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Décret n°2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n°2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.

Ministère de la défense ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - L'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet office central de police judiciaire a pour domaine de compétence la lutte contre les infractions liées à l'environnement et à[...]

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Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. ALLIOT-MARIE ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Il [Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration] est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiant[...]

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Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010

Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE | 2010
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LISTE DES INTERDICTIONS 2011. STANDARD INTERNATIONAL ET CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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Décret n°2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires : - fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe

Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; E. WOERTH ; B. LE MAIRE | 2010
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Décret n°2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques

Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; B. HORTEFEUX | 2010
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EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, deux alinéas ainsi rédigés : Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcool[...]

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