Décret n°2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 adopté à Strasbourg le 19 avril 2004

Ministère des affaires étrangères ; M. BARNIER | 2004
Texte legislatif

Liste des interdictions entrée en vigueur le 19 avril 2004. EXTRAIT Substances interdites (Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et méthodes indiquées dans la section correspondante) S4. Agents an[...]

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Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004

Ministère des affaires étrangères ; M. BARNIER | 2005
Texte legislatif

Liste des interdictions 2005 EXTRAIT Substances interdites S1. Agents anabolisants. S2. Hormones et substances apparentées S3. Bêta-2 agonistes S4. Agents avec activité anti-oestrogène S5. Diurétiques et autres agents masquants Métho[...]

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Décret n°2005-293 du 22 mars 2005 portant publication de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003

Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005
Texte legislatif

Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]

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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]

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Loi n°94-679 du 08 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (art.77)

F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; E. ALPHANDÉRY ; G. LONGUET ; B. BOSSON ; M. GIRAUD ; J. TOUBON ; N. SARKOZY ; J. PUECH ; M. BARNIER ; H. DE CHARETTE ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; P. DOUSTE-BLAZY ; D. HOEFFEL | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 56. - Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Le prix de détail de chaque produit est unique pour l'ensemble du territoire et librement déterminé par les fabrican[...]

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