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Auteur Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville |
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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL | 1993EXTRAIT Art. 1er. - M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des a[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL | 1994EXTRAIT Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Art. 2. - M. Nicolas Theis est nommé délégué gé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : [...] la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [...].Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 5143-5-2. I. - Le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier a les effets suivants : 1° La prescription du médicament est réservée : - à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ré[...]Texte legislatif
Art. 1er. - Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales [DRASS], dans les régions, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales [DDASS], dans les départements, constituent les services déconcentrés du m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret du 28 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - La politique définie à l'article 1er est élaborée avec le concours du Conseil national des villes et du développement [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au titre IV, chapitre Ier, du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), est inséré un article R. 8-2 ainsi rédigé : Art. R. 8-2. - La vente de boissons alco[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacée par les dispositions suivantes: Section 3. - Soins dispensés aux détenus par ce[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; E. ALPHANDÉRY ; N. SARKOZY ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 mars 1972 modifié susvisé est ainsi rédigé : Art 1er - Les seringues et les aiguilles destinées aux injections parentérales peuvent être délivrées dans les officines de pharmacie, les pharmaci[...]Texte legislatif
EXTRAIT Titre 1er : Dispositions communes à tous les pharmaciens Chapitre I° Devoirs généraux Art. R. 5015-2. - Le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine. Il doit contribuer à l'information et à l'édu[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE | 1993EXTRAIT La généralisation de l'injonction thérapeutique répond, en conséquence, à une absolue nécessité, et les procureurs de la République qui n'ont pas encore mis en oeuvre cette mesure de manière systématique doivent le faire sans délai. Il [...]Texte legislatif
EXTRAIT TITRE Ier - Chapitre II - Soins en milieu pénitentiaire et protection sociale des détenus Art. 2. - L'article L. 711-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Le service public hospitalier assure, dans [...]Brochure
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS, Coordonnateur | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | 1993Cette brochure à visée essentiellement pratique s'adresse à l'ensemble des médecins généralistes ainsi qu'aux médecins du travail. En 3 volets, elle aborde les demandes types auxquelles sont confrontés ces médecins qui représentent souvent le pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Comme l'indique la circulaire n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995, le Ministre des Affaires Sociales de la Santé et de la ville et le Ministre Délégué à la Sant[...]