Historique
Auteur Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
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Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; ETUDES ET SYSTEMES D'INFORMATION | 1994
LivreFRANÇAIS : Cet annuaire présente les principaux chiffres sur la santé, l'action et la protection sociales. Les données, portant toutes sur la France métropolitaine, sont classées par grands thèmes. La toxicomanie figure dans le chapitre "Etat d[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, l'alinéa suivant : "Ces produits sont de droit homologués dans la mesure où ils répondent à des normes ou[...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier tiret, les mots : "dépistage systématique" sont remplacés par les mots : "repérage précoce". [...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le médicament[...]
Art. 1er. - Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins [[...]
EXTRAIT Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Huit membres de droit : - Le directeur général de la santé ou son représentant ; - Le direc[...]
EXTRAIT Art. 2. - Les régies d'avances visées à l'article 1er sont instituées pour le règlement des dépenses correspondant à des participations financières de l'Etat, destinées à mettre en oeuvre des actions de développement social urbain et de[...]
Inscription du chlorhydrate de méthadone (en dosage de 5, 10 et 20 mg) sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Est nommée membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mme Jouan-Flahaut (Christelle), en remplacement de M. Abadie (Eric)[...]
EXTRATI Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Art. 1. - Les informations indirectement nominatives sont les suivantes : identification de l'organisme d'accueil ; année de naissance ; sexe ; [...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994
Texte legislatifArticle 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'ut[...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatifEXTRAIT Art 1er. - Les actions de prévention mentionnées à l'article 1er du décret du 7 mars 1995 susvisé doivent remplir les conditions suivantes : - être nécessitées par la situation épidémiologique locale, compte tenu notamment du nombre et[...]
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M. Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).
EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments visés au deuxième alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ne peuvent être remboursés ou pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance dénommée « ordonnance de médi[...]
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 septembre 1994, M. Amédée-Manesme (Olivier) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie da[...]
