Accueil
Détail de l'auteur
Auteur J. TROJBORG |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. TROJBORG | 1993EXTRAIT Article 1er. - Objectif. [...] 2. L'objectif de l'observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 4, des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur[...]