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Auteur M. L. CESONI |
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M. L. CESONI | 1994FRANÇAIS : L'analyse des législations en matière de stupéfiants montre que, dans tous les pays européens, les usagers font en même temps l'objet de mesures répressives et médico-sociales. Cet état de fait a des effets négatifs sur l'intégratio[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi italienne nous présente un cas exemplaire du caractère conjoncturel du droit pénal. La détention de stupéfiants pour usage personnel a été criminalisée en 1954, dépénalisée en 1975, partiellement re-criminalisée en 1990 et dé[...]Rapport
L. SIMMAT-DURAND ; M. L. CESONI ; GOYAUX N. ; A. KLETZLEN ; H. MARTINEAU ; JASOR S. | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1998La loi de 1970 place l'usager de stupéfiants dans deux statuts, celui du malade qu'il convient de soigner et celui du délinquant qu'il faut punir. A ce titre, deux institutions, sanitaire et judiciaire, sont chargées de sa prise en charge. La re[...]