Accueil
Détail de l'auteur
Auteur B. KOUCHNER |
Documents disponibles écrits par cet auteur (90)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, la propagande et la publicité directe ou indirecte, par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 p. 100 ne sont autorisées que : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER ; M. VAUZELLE ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Les structures ayant pour mission d'assurer les actions de prévention et de soins aux toxicomanes mentionnées à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée sont financées par l'Etat à condition quelles satisfassent au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 précité est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné prop[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le préfet peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 5175 est remplacé par les dispositions suivantes : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, exerce, par délégation du ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la santé. [...] Pour l'exercice de ses attributions, il dispose [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; M. AUBRY ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Art. 96 - Après l'article D.359, il est créé une section III ainsi rédigée : Section III - De l'organisation sanitaire [...] Paragraphe 5 - Mesures spécifiques de santé [...] Art. D. 384-3. - Toute personne incarcérée doit pouvoir bé[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; L. LE PENSEC ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné [...]Texte legislatif
Ce décret permet aux médecins intervenant en situation d'urgence d'administrer eux-mêmes les médicaments concernés correspondant à leurs besoins dans le cadre exclusif de leur usage professionnel, à condition que l'AMM de ces médicaments le prév[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]Périodique
C. GOT ; B. KOUCHNER ; W. LOWENSTEIN ; F. CABALLERO | 1997FRANÇAIS : Le ministre initiateur de la politique de réduction des risques en France, rappelle le contexte et la maturation de ces mesures dans les années 92. Le docteur Lowenstein insiste sur les résultats positifs des traitements méthadone da[...]Livre
La moitié des femmes consomment du tabac et/ou de l'alcool et/ou des médicaments psychotropes. Les adolescentes de 15-18 ans sont pour un tiers fumeuses. Le recours tabagique chez les femmes en âge de procréer est en hausse, ce qui signifie une [...]