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Auteur B. KOUCHNER |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : Il s'agit d'une interview de Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé, par Jean-Marie Guffens, rédacteur en chef de la Revue THS, proposant un bilan de la politique de prise en charge des usagers de drogues en France. Le Ministr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel : [...] 19° Les supports d'inform[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'exploration de la fonction respiratoire et de l'aptitude à l'exercice de l'hôpital d'adultes des hôpitaux du Brabois, allée[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2.5-diméthoxyphénéthylamine (ou "Nexus" ou "2-CB") et ses sels dans tous les cas où ils peuvent existerTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'explorations fonctionnelles A du centre hospitalier régional et universitaire de Caen. Art. 2. - Le responsable de cette a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'explorations fonctionnelles, de physiologie respiratoire et de l'exercice du centre hospitalier universitaire de Poitiers. [...]Texte legislatif
B. KOUCHNER | 2002EXTRAIT Article 1- La notification des données individuelles concernant les cas d'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe 1). Article 2. -[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'addictologie du centre hospitalier régional universitaire de Lille. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er - Le montant unitaire de l'aide de l’État mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : 0,29 EUR TTC pour la trousse de prévention dite « associative » destinée aux usagers de drogues par voie i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie adulte du centre hospitalier universitaire de Dijon. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de médecine II "addictologie" du centre hospitalier départemental Félix-Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion. Art. 2. - Le res[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie et de psychologie médicale du centre hospitalier et universitaire de Nantes. Art. 2. - Le responsable de cett[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans : 1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [..[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité de physiopathologie de l'exercice du service de pneumologie du centre hospitalier régional d'Orléans (hôpital Porte-Madeleine). Art. 2. - Le responsable de[...]Texte legislatif
L'article 2 de la loi 76-616 est modifié par l'article 72 de la loi 93-121 : Il ne peut être fait de propagande ou de publicité en faveur du tabac et des produits du tabac [mais ces dispositions] ne s'appliquent pas aux publications éditées par [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le centre antipoisons du centre hospitalier régional universitaire de Marseille (hôpital Salvador). Art. 2. - Le responsable de cette a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur). Art. 2. - Le responsable de cette antenne mé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour la mise en pratique,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. ler. - II est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée : Troisième partie Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparation[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité de biologie et médecine du sport du centre hospitalier universitaire de Rennes. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopag[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Sébastopol). Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lut[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Ne sont pas soumis à la règlementation des stupéfiants les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances stupéfiantes sous les formes désignées et à des doses inférieures ou égales, telles que [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire. [pictogramme triangulaire] S[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit : L'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble assure la coordination d'un réseau impliquant [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les spécifications techniques des ordonnances mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carne[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : kétamine. Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses este[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de médecine interne du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le doc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le département de médecine interne, addictologie, infectiologie et soins palliatifs de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif (Assistance p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, l'unité fonctionnelle du service de pharmacologie et toxicologie du centre hospitalier régional universitaire de Limoges. Art. 2. - Le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le centre d'accompagnement et de prévention pour les sportifs (CAPS) du centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Art. 2. - Le resp[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'exploration fonctionnelle cardio-respiratoire du centre hospitalier universitaire de Grenoble. Art. 2. - Le responsable de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, l'unité fonctionnelle "centre Maurice-Dide" du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital de La Grave). Art. 2. - Le respon[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants : - Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ; - Morphine ou ses se[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : - kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les produits suivants : Nabilone et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister.Texte legislatif
Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE ; B. KOUCHNER | 1993EXTRAIT Il convient de généraliser sur l'ensemble du territoire national le recours à l'injonction thérapeutique. L'injonction thérapeutique permet, en effet, d'insérer l'action de la Justice dans une perspective médico-sociale et doit, en cela[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le risque de transmission d'agents infectieux du patient au soignant, connu pour le virus de l'hépatite B (VHB) a été rappelé dans les années quatre-vingt avec l'épidémie d'infections par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Ce[...]Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention a été appelée à maintes reprises sur le non-respect dans certains établissements de santé de l'interdiction de fumer aussi bien dans les lieux de circulation que dans les chambres, par les personnels comme par les malades.[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'éducation pour la santé s'inscrit dans une politique de promotion de la santé telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé en 1986, dans la charte d'Ottawa. Elle est une condition de réussite des autres mesures de santé p[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de vous préciser les conditions de mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/SIDA (2001-2004). Une programmation des actions de prévention en direction des groupes de population prioritai[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER | 2002EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) élaborés en 1999 en application de l'article L. 1411-5 du code de la santé publique arrivent à échéance fin 2002. Outil de lutte contre les inégalités sociales en mat[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT L'article 71 de la loi du 29 juillet 1998 vise à améliorer l'accès des populations en situation précaire au dispositif de prévention et de soins. La loi confie au préfet de région la responsabilité d'élaborer un programme régional d'acc[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; B. KOUCHNER | 2001EXTRAIT Afin de parfaire cette évolution vers une politique globale d'aide aux victimes, le présent texte complète le dispositif existant d'accueil et de prise en charge aux urgences, en visant toutes personnes victimes de violences ou d'événem[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Mme Nicole Maestracci, magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Françoise de Veyrin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; L. FABIUS ; M. SAPIN ; B. KOUCHNER ; F. PARLY | 2002EXTRAIT Article 1. - [...] Section II - Comité technique national de prévention Art. R. 796-18. - Le Comité technique national de prévention institué par l'article L. 1417-3 assure, auprès du ministre chargé de la santé et sous sa présidence, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objectifs Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible à la lutte contre le trafic illicite maritime et aérien dans les eaux de la région des Caraïbes et dans l'espace aérien surjacent. Cette coopération intervie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2009EXTRAIT Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera pub[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, la propagande et la publicité directe ou indirecte, par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 p. 100 ne sont autorisées que : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER ; M. VAUZELLE ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Les structures ayant pour mission d'assurer les actions de prévention et de soins aux toxicomanes mentionnées à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée sont financées par l'Etat à condition quelles satisfassent au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 précité est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné prop[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le préfet peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 5175 est remplacé par les dispositions suivantes : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, exerce, par délégation du ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la santé. [...] Pour l'exercice de ses attributions, il dispose [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; M. AUBRY ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Art. 96 - Après l'article D.359, il est créé une section III ainsi rédigée : Section III - De l'organisation sanitaire [...] Paragraphe 5 - Mesures spécifiques de santé [...] Art. D. 384-3. - Toute personne incarcérée doit pouvoir bé[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; L. LE PENSEC ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné [...]Texte legislatif
Ce décret permet aux médecins intervenant en situation d'urgence d'administrer eux-mêmes les médicaments concernés correspondant à leurs besoins dans le cadre exclusif de leur usage professionnel, à condition que l'AMM de ces médicaments le prév[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]Périodique
C. GOT ; B. KOUCHNER ; W. LOWENSTEIN ; F. CABALLERO | 1997FRANÇAIS : Le ministre initiateur de la politique de réduction des risques en France, rappelle le contexte et la maturation de ces mesures dans les années 92. Le docteur Lowenstein insiste sur les résultats positifs des traitements méthadone da[...]Livre
La moitié des femmes consomment du tabac et/ou de l'alcool et/ou des médicaments psychotropes. Les adolescentes de 15-18 ans sont pour un tiers fumeuses. Le recours tabagique chez les femmes en âge de procréer est en hausse, ce qui signifie une [...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997Depuis le 24 juillet 1997, les hôpitaux ont obligation de mettre en place des mesures de prophylaxie pour toutes personnes ayant été exposées au VIH quelle que soit la nature de l'exposition, afin d'éviter de nouvelles contaminations. En effet, [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG ; B. KOUCHNER ; R. TEULADE ; YAMGNANE K. ; B. TAPIE | 1993[...] le Comité Interministériel des villes, réuni le 12 novembre 1992 a décidé que la santé des élèves dans les quartiers en difficulté sera un des axes prioritaires d'action conjointe des Ministères de l'Education nationale et de la Culture, d[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; D. VAILLANT ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; M. SAPIN ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Article 36 I. - Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 10 ainsi rédigée : Section 10 - Réseaux Art. L. 162-43. - Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'as[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; P. GUINCHARD-KUNSTLER | 2002Dans un souci de cohérence de la politique de santé en matière de pratiques addictives, les CSST sont intégrés dans le champ des établissements, avec un transfert de leur financement de l'État vers l'assurance maladie, à l'instar de ce qui a été[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; B. KOUCHNER ; C. PAUL | 2002EXTRAIT TITRE II : Démocratie sanitaire / Chapitre V : Orientations de la politique de santé Article 34 I. - L'article L. 1411-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : Art. L. 1411-1. - La nation définit sa politique de santé selon [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établ[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009EXTRAIT Article unique. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoir[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris [...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; B. KOUCHNER ; B. HORTEFEUX ; F. BAROIN ; J. L. WARSMANN | 2010L'article 14 de cette loi a inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre V du code de procédure pénale comprenant les dispositions transposant la décision-cadre 2006/763/JAI du Conseil de l'Union européenne du 6 octobre 2006 relative à l'ap[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; C. TRAUTMANN ; B. KOUCHNER ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT CHAPITRE III - Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs Article 32 - La mise à la disposition du public de tout document fixé soit sur support magnétique, soit sur support numéri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin d'assurer une prise en charge optimale, il est impératif que les personnes concernées, conseillées et orientées par les acteurs de santé, aient très vite le réflexe d'un dépistage après un risque d'exposition au VIH. [...] Pour sen[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la santé ; Sénat. Commission des affaires sociales ; B. KOUCHNER ; J. P. FOURCADE | 1998EXTRAITS : Nous ne voulons pas d'une jeunesse qui se réfugie dans la toxicomanie pour vivre la seule aventure de la transgression, dont le goût serait meilleur de son seul risque pour la santé. Nous ne voulons pas d'une application mécanique d[...]Bulletin : Périodique
Neuro-Psy, Vol.11, n°1 - Janvier 1996 - La substitution de drogues
B. KOUCHNER, Préfacier, etc. | 1996Un changement décisif s'est opéré dans la prise en charge psychologique des toxicomanes ces dernières années, comme le fait remarquer Serge Hefez : l'approche française a été "fondée exclusivement sur le soin psychique très adapté à la situation[...]Livre
B. KOUCHNER ; P. AEBERHARD ; J. P. DAULOUEDE ; B. LEBEAU ; W. LOWENSTEIN | Paris : Odile Jacob | 2018« Que faire avec les toxicomanes ? Attendre que ça passe, les mettre en prison, les pousser vers la psychanalyse ? Parce que nous constations tous les jours que les pratiques officielles ne marchaient pas, nous, cinq médecins, une courte bande[...]Livre
C. OLIEVENSTEIN, Directeur de publication ; M. HAUTEFEUILLE, Coordonnateur ; B. KOUCHNER, Préfacier, etc. | Paris : Odile Jacob | 2001Pour le trentième anniversaire du Centre médical Marmottan, créé par le Pr Claude Olievenstein, grands savants et intellectuels se sont réunis autour de lui pour tirer le bilan de cette expérience toujours pionnière et proposer une réflexion pro[...]