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Auteur Commission des communautés européennes = Commission of the European communities |
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Texte legislatif
EXTRAIT Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, qui fournit à un client une substance classifiée relevant des catégories 1 ou 2 de l'annexe I de la directive 92/109/CEE et qui a l'obligation de fournir la documentation rel[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; E. LIIKANEN | 2000FRANÇAIS : Le règlement (CE) n° 1485/96 de la Commission du 26 juillet 1996 prévoit des modèles de déclarations d'usage pour des transactions individuelles et multiples. Compte tenu des difficultés que soulèvent l'utilisation, par les opérateur[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; P. DALSAGER | 1984EXTRAIT Article 2 1. La preuve du respect des conditions prévues à l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n°2059/84 est apportée : a) en ce qui concerne le chanvre brut, par une analyse permettant de constater la teneur en tétrahyd[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; C. SCRIVENER | 1993EXTRAIT Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, [...]Texte legislatif
Périodique
Dans le cadre du travail visant à la diminution de la consommation de drogue, ce document explore les différents éléments (juridique, prévention, thérapeutique, statistique, formation, recherche) qui dans leur ensemble donnent vie aux "programme[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2008This evaluation confirms that, despite differences in approach, Member States are increasingly working closer together and that national drug policies are converging. At the international level, the EU has gained influence by operating as one bo[...]Brochure
FRANÇAIS : Cette brochure de la Commission Européenne propose des informations sur le cadre et l'organisation de l'action communautaire en matière de prévention de la toxicomanie ainsi qu'un répertoire non exhaustif regroupant des renseignement[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes | 1995FRANÇAIS : Rapport technique d'évaluation de la SEPT (Semaine Européenne de Prévention de la Toxicomanie) 1994. Les auteurs proposent d'abord un rappel du contexte, des objectifs et de l'organisation de la SEPT. Les analyses quantitatives et q[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2006FRANÇAIS : La présente communication définit une stratégie européenne dont l'objectif est de soutenir les États membres dans la réduction des dommages liés à la consommation nocive et dangereuse d'alcool. Pour cela, elle fixe les domaines prior[...]