Texte legislatif

Circulaire DGS/2D n°56 du 6 octobre 1992 concernant le décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; DGS ; L. DESSAINT ; P. PAOLINI | 1992

EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]

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