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Texte legislatif
EXTRAIT Ce fléau doit donc être combattu implacablement, tout d'abord dans les circonscriptions de police nationale, par les services de police urbaine, avec la contribution des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières[...]![Circulaire CRIM du 14 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/641980dd4feb37bc4bc3433b7bf96467.png)
Texte legislatif
EXTRAIT Afin de donner un cadre concret à cet objectif et de répondre aux problèmes posés dans certains quartiers, il est demandé aux 15 départements prioritaires de la politique de la Ville auxquels il est prévu d'ajouter le département de Par[...]
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; P. QUILES | 1992EXTRAIT CHAPITRE III - De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat. Section 1 - Dispositions communes [...] Art. 12. - Lorsque plusieurs services de l'Etat relevant du même échelon ter[...]
Rapport
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; Direction générale de la police nationale | 1993FRANÇAIS : Dans sa partie législative, ce dossier traite de la loi de décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants et de la loi du 22 juillet 1992 concernant la répression des crimes et délits. Il présente[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Il est fortement conseillé d'organiser et de donner aux Structures Légères d'Intervention et de Contrôle (SLIC) [...] une orientation spécifique "anti-drogue", à la fois dissuasive et répressive. Objectifs à atteindre : a) Exercer un[...]
Document texte divers
FRANÇAIS : Soucieuse de ne pas se limiter à une répression jugée insuffisante, et posant le constat selon lequel "la prévention, la dissuasion et la répression sont étroitement liées et complémentaires", la Police Nationale, et plus particulièr[...]
