Historique
Auteur E. ZUCCARELLI
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Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Outre les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, aucun adjoint de sécurité ne peut être engagé s'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises. [...]
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE ; C. SAUTTER | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Les adjoints de sécurité concourent aux missions du service public de la sécurité assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés. I[...]
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 5. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et cordonne l'action : 1. De la direction de l'administration de la police nationale ; 2. Des directions e[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet chaque année au comité un rapport sur les politiques de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci dans le département. Ce rapport a notamment pour objet d'ana[...]
