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Auteur Ministère de l'éducation nationale et de la culture |
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Texte legislatif
EXTRAIT La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécuri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le développement de formes d'organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d'intervenants extérieurs justifie d'autoriser les enseignants à confier, dans certaines conditions, l'encadrement de tout ou par[...]Texte legislatif
EXTRAIT La note ci-jointe apporte des précisions à la circulaire du 27 mai dernier et donne des directives pour conforter le système mis en oeuvre au profit des établissements scolaires. [...]Texte legislatif
EXTRAIT A3. La santé et l'environnement social Dans la plupart de ces quartiers, les problèmes de santé, de nutrition, d'hygiène, de sexualité nécessitent une réflexion particulière et des actions spécifiques impulsées par les personnels de sa[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'agrément délivré au titre du décret du 6 novembre 1992 a pour objectif d'apporter aux responsabilités du système éducatif une information sur l'association partenaire. Cette référence constitue un label qui doit leur garantir que l'as[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif fixé lors de la réunion interministérielle du 17 septembre 1992 est de renforcer les CES existants et de doubler leur nombre en 1992-1998 (= 1.600). [...] C'est pourquoi le CES, tout en restant un outil de prévention des toxi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes : 1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activ[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG ; B. KOUCHNER ; R. TEULADE ; YAMGNANE K. ; B. TAPIE | 1993[...] le Comité Interministériel des villes, réuni le 12 novembre 1992 a décidé que la santé des élèves dans les quartiers en difficulté sera un des axes prioritaires d'action conjointe des Ministères de l'Education nationale et de la Culture, d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Chapitre VIII - Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles Art. 72. I. - Le 1° de l'article 3 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des é[...]