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Auteur Ministère de la santé et de l'action humanitaire |
Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1.[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Le nom ou la raison sociale de l'entrepreneur ou de la société qui a pris l'initiative d'une opération de mécénat doit apparaitre sous des graphismes et des couleurs différentes de ceux utilisés pour la publicité des boissons alcooliques et tout[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article 1er, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré. Dans les salles des débits de boissons, des restaurants [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le problème "Infection par le VIH liée à l'usage de drogues injectables" devient de plus en plus préoccupant en France. L'évolution des cas de SIDA liés à l'usage de drogues, le taux de prévalence de l'infection par le VIH chez les usag[...]Brochure
FRANÇAIS : La DGS vient de pallier un manque en information de base sur des données chiffrées en matière de toxicomanie en France. Dans une brochure en couleurs ont été rassemblés et présentés en tableaux : le nombre de personnes toxicomanes, [...]