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Auteur Ministère de la santé et de l'action humanitaire |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant : Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables. Art. 2. - Peuvent être prescri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-mét[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'un mésusage du modafinil serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de le soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art. 1er. - La[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la[...]Texte legislatif
Sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes : Membres titulaires : M. Abadie (Eric), M. Afchain (Jacques), M. Cornier (Pierre), M. Carpentier (Jean), M. Edel (Yves), M. Dugarin (Jean), M.[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Réseau national de santé publique" [RNSP]. [...] Le groupement d'intérêt public a pour mission générale d'améliorer la connaissance, l'observation et[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1991 sont complétés comme suit : Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé comprend : la sous-direction de la santé des populations ; la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins ; la sous-direction de la veille sanitaire ; la sous-direction des[...]Texte legislatif
L'article 2 de la loi 76-616 est modifié par l'article 72 de la loi 93-121 : Il ne peut être fait de propagande ou de publicité en faveur du tabac et des produits du tabac [mais ces dispositions] ne s'appliquent pas aux publications éditées par [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.Texte legislatif
EXTRAIT [...] la liste provisoire des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoisons est la suivante : Centre hospitalier régional d'Angers ; Centre hospitalier régional de Grenoble ; Centre hospitalier régional de Lille ; Cen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Lorsque la création ou l'extension d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes pour lequel un financement de l'Etat est demandé a pour promoteur un établissement public de santé ou une association régie par la loi du I ju[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er [de l'annexe] L'administration pénitentiaire confie au centre hospitalier la mission de dispenser aux détenus, dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire, les soins tels que définis à l'article 2 ci-après et de coordo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1992 susvisé est rédigé comme suit : Art. 1er. - Les consultations désignées pour assurer le dépistage anonyme et gratuit ou le dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu'elles soient disposées à l'intérieur du point de vente ou de l'espace réservé à la vente du tabac et qu'elles ne soient pas visibles de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours est complété comme[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 août 1992 pour une période de trois ans la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er.- Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister : Liste I [...] ModafinilTexte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE ; B. KOUCHNER | 1993EXTRAIT Il convient de généraliser sur l'ensemble du territoire national le recours à l'injonction thérapeutique. L'injonction thérapeutique permet, en effet, d'insérer l'action de la Justice dans une perspective médico-sociale et doit, en cela[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mise en vente libre des seringues a été suivie de trois projets pilotes d'échange de seringues mis en place en 1989-1990 par la Direction Générale de la Santé [à Marseille, Paris et en Seine-Saint-Denis]. Ces expériences pilotes de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, la propagande et la publicité directe ou indirecte, par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 p. 100 ne sont autorisées que : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER ; M. VAUZELLE ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Les structures ayant pour mission d'assurer les actions de prévention et de soins aux toxicomanes mentionnées à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée sont financées par l'Etat à condition quelles satisfassent au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 précité est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné prop[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigée : Sous-section 3, Budget et comptabilité des établisseme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le préfet peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 5175 est remplacé par les dispositions suivantes : Les substances et préparations classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1.[...]Texte legislatif
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Le nom ou la raison sociale de l'entrepreneur ou de la société qui a pris l'initiative d'une opération de mécénat doit apparaitre sous des graphismes et des couleurs différentes de ceux utilisés pour la publicité des boissons alcooliques et tout[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article 1er, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré. Dans les salles des débits de boissons, des restaurants [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le problème "Infection par le VIH liée à l'usage de drogues injectables" devient de plus en plus préoccupant en France. L'évolution des cas de SIDA liés à l'usage de drogues, le taux de prévalence de l'infection par le VIH chez les usag[...]Brochure
FRANÇAIS : La DGS vient de pallier un manque en information de base sur des données chiffrées en matière de toxicomanie en France. Dans une brochure en couleurs ont été rassemblés et présentés en tableaux : le nombre de personnes toxicomanes, [...]