Détail de l'auteur
Auteur M. AUBRY |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans : 1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [..[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 711-19 (2o, b) du code de la santé publique est établie comme suit : - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour les détenus des régions Aquitaine, Limous[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les étrangers visés à l'article L. 341-2 du code du travail et aux articles 7 et 11 du décret du 30 juin 1946 susvisé doivent justifier qu'ils ont subi un examen médical comportant obligatoirement : 1° Un examen clinique gén[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT L'article 71 de la loi du 29 juillet 1998 vise à améliorer l'accès des populations en situation précaire au dispositif de prévention et de soins. La loi confie au préfet de région la responsabilité d'élaborer un programme régional d'acc[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999Cette circulaire a deux objets : (1) Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France : réseaux inter-établissements, réseaux thématiques purs, réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité, et définit le[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000Définition de la mission et du rôle de l'hôpital dans la lutte contre le tabagisme. Des moyens financiers sont proposés pour renforcer ou créer des consultations hospitalièrees de tabacologie et des unités de coordination de tabacologie. Enfin, [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'amélioration de la situation de l'emploi que connaît notre pays depuis deux ans ne concerne pas suffisamment la population des quartiers prioritaires de la politique de !a ville, ce qui entraîne pour certains d'entre eux une accentuat[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Mme Nicole Maestracci, magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Françoise de Veyrin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission interminis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission in[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Peuvent obtenir l'agrément prévu par le premier alinéa de l'article 20 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, par arrêté du ministre chargé des sports, les fonctionnaires en activité soit à l'administration centrale, soit dans [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 19 août 1971 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « inculpées d'infraction » sont remplacés par les mots : « mises en examen pour infraction ». II. - Aux articles 5, 6,[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de lutte contre le dopage sont chargées : 1° De mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage et de leur proposer un suivi médical ; 2° D[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au titre VII du livre III du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont insérés les articles D.355-23 à D.355-23-5 ainsi rédigés : Art. D.355-23. - Peuvent être désignés pour effectuer les consultations me[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE ; C. SAUTTER | 1997EXTRAIT Art. 2. - Les adjoints de sécurité concourent aux missions du service public de la sécurité assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés. I[...]Texte legislatif
Décret n°97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
EXTRAIT Art. 1er. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, exerce, par délégation du ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la santé. [...] Pour l'exercice de ses attributions, il dispose [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; M. AUBRY ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Art. 96 - Après l'article D.359, il est créé une section III ainsi rédigée : Section III - De l'organisation sanitaire [...] Paragraphe 5 - Mesures spécifiques de santé [...] Art. D. 384-3. - Toute personne incarcérée doit pouvoir bé[...]Texte legislatif
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; L. JOSPIN ; D. VOYNET ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. J. QUEYRANNE ; D. STRAUSS-KAHN ; A. RICHARD ; C. TRAUTMANN | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. J. QUEYRANNE ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés "centres de cure ambulatoire en alcoologie" [CCAA], assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes d[...]