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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Premier ministre ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; H. REY ; A. CHALANDON ; R. BOULIN | 1970Introduction d’un taux d’alcoolémie légal maximum de 0,8 g/l dans le sang. Modifie l'art. L. 1 du code de la route sur la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; peines applicables selon le taux d'alcoolémie ; épreuves de dépistage de l'i[...]
Livre
Depuis les "rodéos" des Minguettes en 1981, la grande peur des banlieues est revenue occuper le devant de la scène. Peur des violences urbaines, peur de l'intégrisme religieux, peur des nouvelles classes dangereuses, acculturées mais non intégré[...]
