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Auteur Ministère de la jeunesse et des sports |
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Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; D. VAILLANT | 2001Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) est actuellement constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public, en application de l'article 50 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promot[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Chaque contrôle comprend : 1° Un entretien du médecin agréé avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur la prise, l'administration ou l'utilisation de produits de santé définis à l'article L. 5311-1 du code de la sant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées doivent adopter, en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, doit être conforme au règlement type annexé au pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 15. - La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou de partenaire d'entraînement peut être retirée ou suspendue à tout moment par décision motiv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques et susceptibles de nuire à la santé, qui sont visées à l'article 1er de la loi du 1er juin 1965, sont les suivantes, qu'elles[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; L. FABIUS ; A. CALMAT ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1985EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un jeu, dénommé loto sportif, consistant pour le joueur à miser simultanément sur des résultats d'événements sportifs et sur ceux du tirage d'une séquence de numéros, dans des conditions qui font l'objet d'un règ[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent : 1° Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale ; 2° Un ou plusieurs des pré[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; E. CRESSON ; F. BREDIN ; H. NALLET ; J. L. BIANCO ; B. DURIEUX | 1992EXTRAIT Art. 2. - Le règlement prévoit que tous les organes de la fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes et contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de l'article 4 de la loi du 28 févr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - Le préfet peut adresser à l'exploitant de l'établissement les mises en demeure nécessaires et lui impartir un délai pour mettre fin : [...] 4. Aux situations exposant les pratiquants à l'utilisation de substances ou de procéd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Les fonctionnaires du ministère chargé des sports mentionnés à l'article 49-1 de la loi du 13 juillet 1984 susvisée sont habilités par arrêté du ministre chargé des sports parmi les agents, en poste à l'administration central[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dérogations mentionnées à l'article L. 49-1-2, alinéa 3, modifié du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme font l'objet d'arrêtés préfectoraux annuels. Les demandes de dérogation ne sont recevab[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] prête le serment suivant : "Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du Conse[...]Document texte divers
Ministère de la jeunesse et des sports ; Direction des sports ; BUREAU DE LA PROTECTION DES SPORTIFS ET DU PUBLIC | Paris : Ministère de la Jeunesse et des Sports | 2001FRANÇAIS : Il est apparu qu'un fossé s'est creusé depuis quelques années entre la réalité du dopage dans le sport et la relative inadéquation des politiques publiques ou sportives alors que le phénomène ne connaissait ni la même importance ni l[...]Brochure
Rapport
Les Français sont demandeurs d'une plus grande transparence sur les questions de santé. Ils sont également désireux de participer aux décisions qui les concernent dans ce domaine. Cela a été un des principaux enseignements que les pouvoirs publi[...]Livre
FRANÇAIS : Fichier national des outils pédagogiques destinés à la prévention des toxicomanies. Il recense thématiquement avec distinction du public (adultes, adolescents, enfants, professionnels): vidéogrammes, films, diapositives, brochures, b[...]Texte legislatif
EXTRAIT LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES L'action du ministère de la Jeunesse et des Sports répondra aux principes suivants : * Une approche fondée sur les comportements de consommation, tous produits confondus, quel que soit leur statut illicite o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe, pour la 15ème année consécutive, au programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il dispose d'un budget de[...]Texte legislatif
EXTRAIT La direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire participe, pour la 16ème année, à la mise en oeuvre du programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). [..[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le programme proposé pour 1993 à la DGLDT par le ministère de la jeunesse et des sports de 5,2 MF, ce qui représente une diminution de 50% environ par rapport à l'enveloppe attribuée en 1992 et conduit à opérer des choix permettant de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT III. - Contenu des autres obligations réglementaires (affichages, assurances, accidents, moyens de secours, garanties d'hygiène et de sécurité) [...] c) Enfin, il faut préciser que les articles 47 à 49 de la loi du 16 juillet 1984 mod[...]Texte legislatif
Le ministère de la jeunesse et des sports participe pour la 8ème année consécutive au programme de lutte contre les toxicomanies mis en oeuvre par le Gouvernement et coordonné par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicoma[...]Texte legislatif
Vous avez été destinataire de l'instruction citée en référence concernant la participation du ministère de la jeunesse et des sports au programme de lutte contre les toxicomanies mis en oeuvre par le Gouvernement et coordonné par la Délégation G[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le programme, proposé pour 1996 à la MILDT par le ministère de la Jeunesse et des Sports, dispose actuellement d'un financement de 9.2 MF auquel s'ajoute un financement exceptionnel de 8 MF dans le cadre du plan gouvernemental de préven[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le programme proposé, pour l'année 1997, à la MILDT dispose d'un financement de 10 MF et se fixe les orientations générales suivantes : - conforter la démarche de prévention globale fondée sur la notion de santé au sens où la définit l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe pour la 12ème année consécutive au programme mis en oeuvre par le Gouvernement et coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il di[...]Périodique
Livre
La place centrale occupée par les "jeunes" dans les "problèmes sociaux" de la société française contemporaine a suscité un développement de recherches dans diverses disciplines des sciences sociales. Cet état des recherches propose une vue d'ens[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Ministère de la jeunesse et des sports ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; F. LEOTARD ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE | 1993EXTRAIT Art. 42-4. - Lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, l'accès à une enceinte sportive est interdit à tout personne en état d'ivresse. [...] Art. 42-5. - Quiconque aura introduit ou tenté d'int[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation | 1999La loi du 23 mars 1999 a été conçue pour protéger la santé des sportifs grâce à une prévention et à une surveillance médicale renforcées. Par ailleurs, elle modifie la loi de 1989 dont le champ d'application est désormais limité au dopage animal[...]Congrès
MILDT, Organisateur de réunion ; Ministère de la jeunesse et des sports, Organisateur de réunion | Paris : MILDT | 2001Ce colloque permettra en particulier d'établir un bilan sur les relations complexes entre émotion, prise de risque, consommation de produits et recherche de performance. Cet aspect ne concerne pas seulement le milieu du sport, et les pratiques s[...]Congrès
MILDT, Organisateur de réunion ; Ministère de la jeunesse et des sports, Organisateur de réunion | Paris : Ministère de la Jeunesse et des Sports | 2000Ce dossier des participants contient le programme du séminaire, ses objectifs, la liste des participants et la composition du comité de pilotage. Il est complété par les synthèses de plusieurs communications téléchargeables du site internet du M[...]Congrès
*** ; Ministère de la jeunesse et des sports, Organisateur de réunion ; Rencontres européennes pour la prévention : actes et paroles (3-5 décembre 1997; Paris) | Paris : CIDJ | 1999FRANÇAIS : Au mois de décembre 1997, le Ministère de la Jeunesse et des Sports organisait, à la Cité Internationale Universitaire de Paris, trois journées de réflexion consacrées aux pratiques de prévention des "conduites à risques" chez les j[...]Congrès
Ministère de la jeunesse et des sports, Organisateur de réunion ; Rencontres européennes pour la prévention : actes et paroles, tome I + présentation et séances plénières (3-5 décembre 1997; Paris) | 1998FRANÇAIS : Trois séances plénières se sont réparties le thèmes de ces Rencontres auxquelles participaient les personnalités les plus diverses. Celles -ci ont eu à débattre notamment sur : société et prévention ; politiques publiques ; messages[...]Livre
FRANÇAIS : Le recours au sport pour traiter les problèmes d'insertion des jeunes en difficulté, qu'ils relèvent d'institutions privées ou de dispositifs publics, devient de plus en plus massif. Ce livre propose une réflexion sur l'usage intensi[...]Congrès
10èmes journées départementales de réflexion sur la toxicomanie (23-24 octobre 1997; Sarcelles, France) ; Ministère de la jeunesse et des sports, Organisateur de réunion ; DDJS VAL D'OISE, Organisateur de réunion ; ASSOCIATION IMAGINE, Organisateur de réunion | 1997L'intitulé de ce colloque renvoie à la tentation de standardisation des réponses faites aux problèmes que notre société se doit d'aborder et qui ne prend pas en compte les spécificités et les particularismes de chaque situation. Et ce, alors que[...]