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Auteur Ministère de la jeunesse et des sports |
Documents disponibles écrits par cet auteur (86)
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie et de psychologie médicale du centre hospitalier et universitaire de Nantes. Art. 2. - Le responsable de cett[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité de physiopathologie de l'exercice du service de pneumologie du centre hospitalier régional d'Orléans (hôpital Porte-Madeleine). Art. 2. - Le responsable de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur). Art. 2. - Le responsable de cette antenne mé[...]Texte legislatif
Ajout de 14 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT [...] peuvent être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du [...]Texte legislatif
Ajout de 23 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité de biologie et médecine du sport du centre hospitalier universitaire de Rennes. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopag[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, prévue à l'article 3 du décret du 22 mars 2000 susvisé, est organisée sous l'autorité du ministre chargé des sports, par le directeur régional [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Sébastopol). Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lut[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du prés[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] est approuvé l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Laboratoire national de dépistage du dopage" prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 1996. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publi[...]Texte legislatif
Ajout de 9 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux disposition[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 [...] est ainsi complétée : Arlen (Gérard) ; Calmette (Alain) ; Carre (Christian) ; Choquet (Serge) ; Druon (Robert) ; Gamet (Josiane) ; Martin (Bernard) ; Noir (Jean-Pier[...]