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Auteur Cour des comptes |
Documents disponibles écrits par cet auteur (23)
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Rapport
Ce rapport est la synthèse d'une part, des investigations effectuées par la cour des comptes auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public (OFDT et complémentarité avec Toxibase, DIS-Drogues-Info-Service) et de troi[...]Chapitre
En 1998 la cour des comptes avait publié un rapport particulier très critique sur dispositif de lutte contre la drogue et les toxicomanies et sur le rôle de la MILDT. Dans le cadre de son rapport général annuel 2001 elle dresse un bilan de l'évo[...]Chapitre
La Cour relevait que, depuis son précédent rapport, la gestion de la Française des Jeux s'était améliorée et que les faiblesses constatées avaient été en partie rectifiées. Elle soulignait la capacité d'innovation de la FDJ en matière de jeux et[...]Rapport
Afin d'assurer la protection des joueurs face aux risques d'addiction et de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, les jeux "d'argent et de hasard" font l'objet d'une prohibition de principe depuis 1836, sauf dérogations expresses a[...]Chapitre
En 2012, à la demande du comité d'évaluation et de contrôle (CEC) de l'Assemblée nationale, la Cour a procédé à une évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme menées depuis 2002. Alors que la prévalence tabagique remontait[...]Rapport
Le Plan cancer 2003-2007 comporte des enjeux humains, médicaux, scientifiques, économiques et financiers considérables. Plus d'une femme sur trois et d'un homme sur deux ont été, sont ou seront atteints d'un cancer, même si celui-ci peut être ta[...]Rapport
Cour des comptes ; Chambres régionales et territoriales des comptes | Paris : Cour des Comptes | Audit flash | 2021Mis en place à Paris entre 2019 et 2021, le « plan crack » vise à répondre au problème de la consommation d'une drogue dure et bon marché, dérivée de la cocaïne, dont le trafic s'est enraciné dans le nord-est de Paris depuis les années 1990. Ce [...]Rapport
En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluatio[...]Chapitre
La Cour a fait part dans un référé, adressé le 29 octobre 2007 à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de ses observations quant à la mise en place de la loi du 5 avril 2006, dans un contexte dominé par le[...]Chapitre
Compte tenu de la poursuite de l'épidémie, la Cour estime donc indispensable de : - renforcer le ciblage des actions de prévention, en direction notamment des homosexuels, des migrants et des personnes séropositives ; - instaurer une réglement[...]Rapport
Dix ans après la parution d'un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la prévention sanitaire, l'évaluation publiée ce jour réexamine la prévention à travers le cas de trois grandes familles de pathologies - les cancers, les maladies [...]Chapitre
Les analyses de la Cour ont porté principalement sur le rôle des autorités sanitaires et des autres acteurs de santé publique dans la définition et la mise en oeuvre de la prévention et du traitement de l'alcoolisme. Elles concernent également l[...]Chapitre
La Cour, dans son rapport public annuel pour 2003, relevait l'insuffisante mobilisation des pouvoirs publics pour répondre au problème majeur de santé publique que représente l'alcoolisme en France. Appelant de ses voeux une réhabilitation du rô[...]Rapport
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. La consommation d'alcool est un sujet sensible en France, car l'alcool est associé aux évènements festifs, aux mo[...]Rapport
A la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient en France avec le VIH, dont 31 000 hors d[...]Rapport
Il est traditionnellement admis que la prévention occupe une place subsidiaire dans le système de santé français. Ce constat tient en partie au fait que ce concept est difficile à définir tant dans ses objectifs que dans sa mise en oeuvre. Il s'[...]Chapitre
Trois ans après son rapport public sur la protection judiciaire de la jeunesse, la Cour a examiné dans quelle mesure ses observations, ainsi que les engagements du Garde des sceaux, ministre de la justice, figurant en réponse au rapport, avaient[...]Rapport
Rapport
Le présent rapport analyse successivement les politiques de lutte contre le tabagisme sous différents prismes complémentaires. Il rappelle, dans un premier chapitre, les objectifs de santé publique assignés à la lutte contre le tabagisme dans un[...]Livre
Conformément aux dispositions de l'article L.136-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes adresse au président de la République et présente au Parlement son rapport annuel public. La première partie (volume I), intitulée "rapp[...]Rapport
Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2016, le tome I de l'édition 2016 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fo[...]Rapport
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour [...]Rapport
La gouvernance de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n'est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les ob[...]