Historique
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche![Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes [CIV] et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville [DIV] et au développement social urbain](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_296.webp)
EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 28 octobre 1988 sont remplacés par les alinéas suivants : Le conseil est présidé par le Premier m[...]
EXTRAIT Art. 1er - Le ministre d'Etat, ministre de la ville [...] veille également à l'amélioration des conditions de la sécurité et au renforcement de la prévention de la délinquance dans la ville. [...] Art. 3. - [...] Le ministre d'Etat, [...]
