Historique
Auteur Ministère des affaires sociales et de la solidarité
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Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; J. L. KEENE ; J. F. GUTHMANN ; A. C. LACOSTE | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Sont autorisées au sens de l'article R.5181 du code susvisé, la culture, l'importation, l'exportation, l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères sui[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant : "Fumer provoque des maladies graves" doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. Art. 2. - Ce [...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances dégagées par la combustion des cigarettes et qui doivent être mentionnées sur chaque unité de conditionnement sont les suivantes : Nicotine: alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine ; Goudrons: cond[...]
EXTRAIT Art. 1er. - On entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre exempt de nicotine. Art. 2. - La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché national ne pourra être supérieure à : 15 mg par cigarette à partir[...]
EXTRAIT Dans le cadre de la lutte internationale contre la toxicomanie, l'organisation mondiale de la santé préconise la mise en place de mesures d'évaluation du potentiel de dépendance des substances psychoactives et du danger qu'il représente[...]
Les CHRS aujourd'hui, leur évolution pour répondre aux enjeux de la lutte contre l'exclusion. La redéfinition des missions des CHRS conduit à mettre l'accent sur leurs fonctions d'insertion et de réadaptation. Cette politique se concrétise par l[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; M. ROCARD ; B. DURIEUX ; C. EVIN | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art.1er - La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai. [...]![Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=284)
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]
