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Auteur Ministère des affaires sociales et de la solidarité

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Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5181 pour le cannabis

Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5181 pour le cannabis

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; J. L. KEENE ; J. F. GUTHMANN ; A. C. LACOSTE | 1990
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont autorisées au sens de l'article R.5181 du code susvisé, la culture, l'importation, l'exportation, l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères sui[...]
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Arrêté du 26 avril 1991 fixant les conditions relatives au message de caractère sanitaire devant accompagner toute propagande ou publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac

Arrêté du 26 avril 1991 fixant les conditions relatives au message de caractère sanitaire devant accompagner toute propagande ou publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; B. DURIEUX | 1991
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant : "Fumer provoque des maladies graves" doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. Art. 2. - Ce [...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac

Arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; B. DURIEUX | 1991
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances dégagées par la combustion des cigarettes et qui doivent être mentionnées sur chaque unité de conditionnement sont les suivantes : Nicotine: alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine ; Goudrons: cond[...]
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Arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes

Arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; B. DURIEUX | 1991
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - On entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre exempt de nicotine. Art. 2. - La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché national ne pourra être supérieure à : 15 mg par cigarette à partir[...]
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Circulaire DPHM/03/09/90/1 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances

Circulaire DPHM/03/09/90/1 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; J. R. BRUNETIERE | 1990
Texte legislatif
EXTRAIT Dans le cadre de la lutte internationale contre la toxicomanie, l'organisation mondiale de la santé préconise la mise en place de mesures d'évaluation du potentiel de dépendance des substances psychoactives et du danger qu'il représente[...]
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Circulaire n°91-19 du 14 mai 1991 relative aux missions des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale

Circulaire n°91-19 du 14 mai 1991 relative aux missions des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale

Ministère des affaires sociales et de la solidarité | 1991
Texte legislatif
Les CHRS aujourd'hui, leur évolution pour répondre aux enjeux de la lutte contre l'exclusion. La redéfinition des missions des CHRS conduit à mettre l'accent sur leurs fonctions d'insertion et de réadaptation. Cette politique se concrétise par l[...]
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Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée

Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; M. ROCARD ; B. DURIEUX ; C. EVIN | 1991
Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai. [...]
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Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]

Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]
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