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Auteur Conseil de l'Union européenne |
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Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. TROJBORG | 1993EXTRAIT Article 1er. - Objectif. [...] 2. L'objectif de l'observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 4, des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Art. 1. - Le présent règlement institue l'Agence de l'Union européenne sur les drogues. L'Agence se substitue et succède à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Art. 4. - Mission générale de l'Agence L’Ag[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 10 du règlement (CE) n°273/2004 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est dest[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Conseil de l'Union Européenne, [...] CONVIENT que la priorité doit actuellement être accordée au cancer, à la toxicomanie, au sida et autres maladies transmissibles, à la promotion de la santé, à l'éducation et à la formation ainsi q[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Conseil de l'Union Européenne, [...] RECONNAÎT que, en coopérant et en coordonnant leurs politiques et leurs programmes de prévention des maladies et des décès liés au tabagisme et à la dépendance à l'égard du tabac, en liaison avec [...]Rapport
FRANÇAIS : 1. Lors de sa réunion des 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen a invité le Conseil à arrêter, au plus tard en décembre 2004, des propositions en vue d'une nouvelle stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012. Le cadre [...]Rapport
FRANÇAIS : 1. La présente stratégie antidrogue de l'UE constitue le cadre politique global et définit les priorités générales de la politique de l'UE en matière de lutte contre la drogue, arrêtés par les États membres et les institutions de l'[...]Rapport
The Council today [18 dec 2020] approved the EU strategy setting out the political framework and priorities for the EU's drug policy in the period 2021-2025. The strategy aims to ensure a high level of health promotion, social stability and secu[...]Rapport
Le Conseil de l'Union Européenne vient de redéfinir la stratégie à adopter pour les années 2000-2004. En référence au traité d'Amsterdam, la protection de la santé humaine passe aussi par l'information et la prévention des effets nocifs des drog[...]