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Auteur Conseil de l'Union européenne |
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Rapport
Le document du CELAD met l'accent sur la nécessité et les résolutions prises au sein du Conseil Européen quant aux actions de coordination de la lutte contre les drogues au sein des Etats membres. Le document examine différents thèmes et chapitr[...]Rapport
FRANÇAIS : La consommation de drogues illicites et l'abus de drogues en général constituent un problème majeur pour les individus, les familles et les collectivités dans toute l'Europe. Sans parler des conséquences sanitaires et sociales de l'a[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce plan d'action antidrogue de l'Union Européenne avalise la stratégie d'action pour les années 2000-2004. Il définit les actions qu'il convient de mettre en place et de mener, les dispositions qu'il s'agit de prendre dans les domain[...]Rapport
FRANÇAIS : En décembre 2004, le Conseil européen a approuvé la Stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005-2012, qui fixe le cadre, les objectifs et les priorités de deux plans d'action consécutifs, chacun d'une durée de qu[...]Rapport
La stratégie de l'UE en matière de drogue (2021-2025) (ci-après dénommée la «stratégie») constitue le cadre politique global et définit les priorités générales de la politique de l'Union européenne en matière de drogue pour la période 2021-2025.[...]Rapport
FRANÇAIS : Le plan définit les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la Stratégie antidrogue de l'UE de 2013 à 2020 dans les domaines de la réduction de la demande et de l'offre, la coordination, la coopération inter[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Le Conseil européen recommande aux États membres: 1. afin d'atteindre un haut niveau de protection de la santé, de faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques annexes un objectif en matière de santé publique[...]Texte legislatif
B. BENDTSEN ; Conseil de l'Union européenne | 2002Dans le cadre du programme "l'Europe contre le cancer", diverses mesures sont à mettre en oeuvre, notamment celles abordant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac. EXTRAIT LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE RECOMMANDE AU[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; C. VEERMAN | 2004EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psycho[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; L. ENGQVIST | 2001EXTRAIT Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée dans certains Ét[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : 1) L'article suivant est inséré : Article 6 bis. Accès aux documents. 1. Le règlement (CE) n°1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1er. - Objectif [...] 2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : [...] 2) A l'article 2, D, le point 14 suivant est ajouté : 14) A la demande de la Commission des Communautés européennes, il peut, dans les pays candidats et dans les[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; MCDOWELL M. | 2004EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; H. SEEHOFER | 1994EXTRAIT Article 1er. - A l'article 11 du règlement (CEE) n°302/93, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant : 12. Le conseil d'administration, après avis de la Cour des comptes, arrête les dispositions financières internes spécifiant [...]